L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des ... ont cherché à prendre en compte la problématique du rapport de la justice militaire. Ceci semble traduire une ... des Nations Unies, le Pr. E. Decaux, a présenté un rapport énonçant une liste de principes relatifs à ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... au nom de la sécurité nationale de limiter les entrées sur le territoire. Le principe de non-refoulement interdit ... de l’UE et comment cette approche se positionne par rapport à celle suivie par la Cour européenne des droits de ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet paru en 2013. Ce ...   et  de la série horrifique The Haunting of Hill House sur Netflix, fervent adorateur de Kubrick et fan ... l’on retrouve au début du film avec Danny Torrance), le rapport de force malsain et la manipulation que peuvent ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... comme le Bitcoin ont rapidement pris de l’ampleur sur la scène financière internationale jusqu’à permettre ... circulation) et leur potentiel de détournement (Remise du rapport de Tracfin sur les monnaies virtuelles, Intervention ... virtuelles ni en France ni aux États-Unis (Tom Carper, Rapport du Sénat américain sur le bitcoin, 3 février 2014) ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

... les acteurs privés. Au sein d’une étude approfondie sur les codes de conduite des entreprises, l’OCDE définit ... notamment leur valeur juridique, puis leur influence sur les différents sujets de droit privés et publics (II). ... entreprises adhérentes ont l’obligation de rédiger un rapport annuel sur les différents domaines couverts par le ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

Sophie Robin-olivier La loi générale allemande sur l'égalité de traitement est entrée en vigueur le 18 ... La détermination d’une loi de police se fait par rapport à son contenu : elle doit contenir des principes ... ne semble pas adopter la même position de retrait par rapport aux directives communautaires de non-discrimination ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

... à la façon dont une culture se positionne par rapport au concept de la vie. En Italie, pays très ... imprégné par le catholicisme, le Vatican a une influence sur la population et les hommes au pouvoir ; la tradition ... les médecins objecteurs sont très nombreux en Italie. Le rapport annuel de 2014 du Ministre de la santé au Parlement ...

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

... Tribunal Constitucional Español (RTC 2005/3), statuant sur l’expertise génétique post mortem. En l’espèce, ... la naissance des intérêts (I), avant d’appréhender le rapport de proportionnalité nécessaire à la consécration ... De la pondération des intérêts : la nécessité d’un rapport de proportionnalité afin d’assurer le statut de ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

... dédié à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin ... possession d’une ancienne carrière de pierres située sur le Chemin des Dames, il s’agit de la Caverne du Dragon. ... Dragon possède une place stratégique : elle se trouve sur un plateau et possède une vue dégagée sur les deux ...

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

... peut permettre la saisie de créances situées sur le territoire d’un autre état. Cette affaire soulève ... les biens qu'il possède, y compris ceux se trouvant sur le territoire d’autres Etats, ne peuvent faire l'objet ... points de vue : d’une part, car la Cour va s’appuyer sur la coutume de droit international reflétée par une ...