Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... lui permet en effet de réguler la population se trouvant sur le territoire national et touche ainsi à un pilier de ... modification de la signification de certaines notions par rapport au droit international en général. Cela fait ... des étrangers régit le comportement d’un État par rapport aux étrangers se trouvant sur son territoire. Dans ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... lente de la part les plus hautes instances judiciaires sur le sujet de la laïcité de l’Etat italien. Cet arrêt ... du principe de la laïcité, il faut revenir brièvement sur les évolutions historiques de ce principe en France et ... culte ne soit favorisé, privilégié ou subventionné par rapport à un autre. En Italie, comme il est rappelé dans ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... réseaux sociaux à supprimer les discours de haine tenus sur leurs plateformes, celle de la poursuite de leurs auteurs ... contemporaine : les bornes de la liberté d’expression sur Twitter. Knight First Amendment Inst. at Columbia Univ. ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

addm1n Les ordinateurs se multiplient sur les lieux de travail. De plus internet est devenu ... redoutable pour les salariés qui butinent sur le net plutôt que de se consacrer à leurs taches. De ... Knapek Commissaire Assistant du DOT dépêche une enquête sur les ordinateurs de tous les employés identifiés dans la ...

La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski

... de l'État (Etude du premier Avocat général DE GOUTTES sur l’évolution de l’immunité de juridiction des États étrangers, Rapport annuel 2003 de la Cour de cassation), d'autre part de ... au juge, tendait à un but légitime et qu'il existait un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens ...

La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

... Le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans ... du travail. Cette loi interdit la discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’origine, ou la ... où un employeur prend des décisions d’emploi fondées sur des critères qui ont l’air neutres, mais qui ont ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures espagnoles visant à protéger leurs langues ... la Cour fait référence à la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Celle-ci a été rédigée dans ... culturelles locales, nationales et régionales » (Rapport Hoguet, Assemblée Nationale, 2 novembre 1993, n° ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... comme dans les décisions précédentes du juge suprême sur le privilège de Reynolds (affaires Reynolds c/ Times et ... à confirmer et étayer ses décisions précédentes sur le privilège de Reynolds dans les affaires Reynolds c/ ... insinuait qu’il existait de fortes raisons d’enquêter sur son compte. Le défendeur, lui, affirmait que la ...

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

... contre les clauses d'arbitrage abusives repose sur les législations nationales qui ont transposé la ... de la clause d'arbitrage. La présente analyse porte sur les systèmes français et allemand de protection du ... dans laquelle se trouve le consommateur par rapport au professionnel. En effet le consommateur adhère à ...

L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela Law (41002568)

... de la conformité de FIDA au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).   Mots-clés : Union ... faciliter l’échange et le partage des données, cette fragmentation crée une surcharge cognitive identifiée comme ... que la centralisation réduit drastiquement les frais par rapport aux connexions bilatérales. Par ailleurs, ...