A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’y avoir accès, et les seconds mettant l’accent sur les droits accordés à l’auteur qui crée une œuvre, ... auteurs souhaitent transférer leur droit de propriété sur leurs œuvres, ils sont libres de le faire, et aucune ... pas les moyens d’en payer le prix. Donc leur retard par rapport aux pays riches va probablement continuer à ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... lien de causalité. Le texte applicable à l'espèce et sur lequel va se baser le Tribunal Catalan pour dicter sa ... du travail : a. Ceux subis par le travailleur sur le trajet habituel entre son domicile et son lieu de ... due au travail. Ceci en se basant notamment sur le rapport médical d'un psychologue datant de deux mois avant ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... du patrimoine des bibliothèques et leur accessibilité sur internet est un enjeu essentiel du droit d’auteur au ... l’œuvre protégée ; L’importance de l’emprunt par rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée ; et ... millions sans accords aucun avec les éditeurs ou auteurs (rapport du Sénat). Le projet Google Books se compose en ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... l’objet de controverses légales et politiques (cf Rapport de l’Assemblée Nationale du 25 janvier 2006 fait au nom de la mission d’information sur la famille et le droit des enfants, ou encore la ... est aussi distinguée, et souvent donnée préférence par rapport à la gestation commerciale, car le législateur ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... qui serait dénigrante ou injurieuse. Le Règlement sur la Marque de l’Union Européenne (RMUE) prévoit le même type de restrictions sur l’enregistrement des marques au niveau européen. En ... la marque ainsi que la façon dont la marque est utilisée sur le marché. Puis, si ce sens fait référence à une ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... garantisse aux travailleurs les droits civils et syndicaux sur le lieu de travail. Sous la demande de Giacomo Brodolini, ... qui ne consent pas la continuation, même provisoire du rapport de travail (article 2119 du code civil) - ou un motif ... un écart trop important entre les salariés ayant un CDI et répondant à l’article 18 et les salariés des CDD ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... S.Ct. 1837 (U.S 2006) En décrivant les brevets portant sur les « business methods » comme « potentiellement ... d’appliquer de nouveaux modèles commerciaux fondés sur l’utilisation de l’informatique pour le traitement et ... nouveauté de l’invention, son caractère inventif par rapport à l’homme de métier (c’est-à-dire la ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... et de la protection des réfugiés (A). Il s'appuie sur le concept de pays tiers sur, statut que la Libye peine ... à la Commission des Nations Unies contre la torture un rapport regardant exclusivement les agissements de ... Agence des Nations Unies pour les réfugiés 1977 [2] Rapport soumis au Comité des Nations Unies contre la torture ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prend soin de protéger ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED ... peuvent l’acquérir par le biais de leur utilisation en rapport avec les produits ou services concernés (cf. CJCE 24 ... très différents de ceux de la société Zara), le rapport entre les produits (le prix des modèles des deux ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif