A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la jurisprudence européenne (CEDH Al-Adsani c/ R.U, 21/11/2001), l’interdiction de la torture fait l’objet ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auteurs de violations des droits de l’homme (principe n°9), tout en limitant la compétence des juridictions ... aux justiciables » (Cooper c. Royaume-Uni, 16 décembre 2003). Plus récemment, la Cour Européenne a cependant admis ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... se produisent. La HALDE peut selon l’article 11-1 de la loi de 2004 proposer à l’auteur des faits ... une amende, soit l’une des propositions de l’article 11-2 comme par exemple l'affichage d'un communiqué, dans des ... qui suscite bien des questions, Les petites affiches, 9 juillet 2008, n°137, p. 10 - L. Perrin, Conformité de ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... p. 295). De même, dans l’arrêt Biret (Arrêt du 30.09.2003, Biret International c/ Conseil, C-93/02), la CJCE a ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... sont étudiés et discutées » (H. BARCHA, op.cit. , p. 11.) et par M. STIGLITZ comme « des dialogues préliminaires ... international 2010, Article 1.7). En revanche, la Common Law ne l’admet pas : « on ne peut pas admettre la bonne ... droit français un arrêt de la Cour de cassation rendu en 2003 a statué de façon similaire : « les circonstances ...Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... jurisdictional immunity of a foreign state") : http://www.law.cornell.edu/uscode/html/uscode28/usc_sec_28_00001605 ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... le cas du collectif d’art numérique japonais TeamLable 9 septembre dernier à travers l’exposition « Au-delà ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... appel auprès de la cour d’appel fédérale de la 9 e circonscription (la 9 e circonscription est la plus importante aux Etat-Unis, ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 1920 en raison de la première guerre mondiale) et L.123-9 CPI (8 ans et 120 jours pour les œuvres publiées entre ... article L. 123-1 article L. 123-8 article L. 123-9 B. Jurisprudence Arrêt Monet , Cour de Cassation (1 ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité