Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... du Règlement européen pour la protection des données 9 , fait référence aux grands principes en la matière : ... du « "reasonably linkable" test for stripping data 11 ». Le tiers ne doit être identifié par l’analyse des ... », publié en décembre 2014, consulté le 22 avril 2019 9 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... au suicide dans l’art. 1 er ) dans l’art. L. 1110-9 du Code de la santé publique, en tant que principe, et non ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... Müller THÜSING, Europaïsches Arbeitsrecht, 2008 Article 9-3 Grundgesetz , Loi fondamentale allemande § 612 II Bürgerliches Gesetzbuch Article 9 III Grundgesetz, Loi fondamentale allemande ... d’un nouveau cadre de négociation collective ? SSL , 2003, n°1125, p. 6 Tarifvertrag; Zu Begriff, Rechtsnatur und ... Mot-clés: négociation collective
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
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... la vie. Fort de symboles, cet ensemble composé de 9 statues est commandé par le Département de l’Aisne à ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... à sauver une entreprise en difficulté. L’article L626-11 C.Com dispose que les cautions peuvent se prévaloir du ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris