ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... Barristers, Old Square Chambers, London Tort Law, Catherine Elliott & Frances Quinn, 7 th edition, ed. ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... française pour la Cour Pénale Internationale n°11, juin 2009. Juger les crimes contre l'humanité: 20 ans ... Mot-clés:
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de règlement à l’amiable des conflits (art. 9 du Protocole) et une compétence contentieuse (art. 3, 5, ...
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
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Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... une grande différence entre les recours de Common Law qui sont de droit et qui conduisent principalement à ... détaillé dans l'ouvrage Dicey, Morris & Collins on The Conflict of Laws, s'explique par la volonté des juges ... Bibliographie : Andrew Burrows, English Private Law, Oxford University Press (2013) Gilles Cunerti,« La ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juridictions nationales statuant sur un même contrat. (9) Généralisation du principe conducteur : quoi qu’il en ...