L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... une grande différence entre les recours de Common Law qui sont de droit et qui conduisent principalement à ... détaillé dans l'ouvrage Dicey, Morris & Collins on The Conflict of Laws, s'explique par la volonté des juges ... Bibliographie : Andrew Burrows, English Private Law, Oxford University Press (2013) Gilles Cunerti,« La ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... et les organisations sociales prévoit dans son Article 9 de mettre fin au CNE en convertissant tous les CNE ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juridictions nationales statuant sur un même contrat. (9) Généralisation du principe conducteur : quoi qu’il en ...
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une violation des droits garantit aux articles 2, 3, 8 9 et 14 de la Convention par le “Director of public ...
Mot-clés:
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (GÖTING H.-P., Gewerblicher Rechtsschutz , C. H. Beck, 9 e édition, 2010, p. 390 et s.). Il ne s’agit en fait que ... GÖTTING H.-P., Gewerblicher Rechtsschutz , C. H. Beck, 9 e édition, 2010. JÄNICH V., Geistiges Eigentum – eine ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... de l’Union eu égard de l’arrêt Simmenthal (CJCE, 9 mars 1978, arrêt Simmenthal , n°106/77) qui énonce que ... Unis du Mexique ( http://info4.juridicas.unam.mx/ijure/fed/9/ ). Constitution de la République française ( ... Cour de Justice des Communautés européennes : CJCE, 9 mars 1978, arrêt Simmenthal , n°106/77. Cour ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... Court of Justice », Melbourne Journal of International Law , 2015, pp. 311-343. Environmental Law Australia, Japanese Whaling case , ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... (ainsi un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28. 11. 1983). Le rapport de l’huissier de justice étant un ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... - Première Partie, [podcast], Binge Audio, publié le 9 septembre 2021, 33 min. Disponible sur ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme