« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
Olivier Leclerc Le 11 février dernier, le Tribunal Pénal International pour ... Barayagwiza et Ngueze , TPIR, Jugement, 3 décembre 2003, §160). Dans l’affaire Procureur c. Vojislav Seselj , ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
Clemence Hennebelle Le 9 décembre dernier, à la veille de la journée nationale ... incriminer certaines violations de droits fondamentaux. Le 9 mars 2012, la Cour EDH a été saisie par trois ... pour des expulsions collectives d’étrangers » 11 septembre 2015 http://revdh.org/ : Article de Marianne ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le profit. A l’inverse, dans certains pays de Common Law, comme aux Etats-Unis, il est possible d’octroyer des ... 1371 de ce projet et la proposition de loi n ° 657 du 9 Juillet 2010 sur la réforme de la responsabilité civile ... « French Supreme Court rules on punitive damages ». Conflict of laws.net. December 8 2010 Helmut Koziol, ...
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... d'appel de Vienne (Cass. 1ère civ., Pabalk c. Norsolor, 9 octobre 1984, Rev. arb. 1985. 431, note Goldman). Par la ... modifiée, ou corrigée en application des articles 10 et 11 … ". Deuxièmement, il semble que l'article 10 ne ... et Chromalloy La Cour a également pris le soin, common law oblige, de distinguer cette affaire des faits de l'arrêt ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... pénale est fondée sur le critère de territorialité [9] et la loi ne prévoit d’exception à ce principe que ... a été commise sur le territoire de la République [11] mais comprend aussi d’autres fondements, élargissant ... Christopher Gosnell, Alex Whiting, International Criminal Law , 3rd ed. (Oxford: OUP, 2013) National Legislation ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... the Human Fertilisation and Embryology Act 1990 ( 2002 Fam Law 351) (ci-après Re C) rendu par la Haute Cour en 2002 ... l'accroissement du tourisme procréatif (Herring, Family Law, 2009, p.393). Au contraire, la France a préféré ... (2007) Family Law: Text, Cases and Materials (Chapitre 9) Oxford: OUP -Gamble, Natalie et Ghevaert, Louise (2009) ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... de rétorsion autorisées par l’OMC. CJUE, grande ch., 9 sept. 2008, affaires jointes C-120/06 P et C-121/06 P, ... Decisions of International Organizations and European Law, Groningen : European Law Publ., 2004. 2. Articles ARNDT ... SIMON D., Union Européenne, OMC et Etats-Unis, Europe n°11, novembre 2008, comm. 352. VERLAGE C., Vergeltungszölle ... Mot-clés:
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... Compensation, and Liability Act of 1980 http://www.law.cornell.edu/uscode/text/42/chapter-103 Superfund ... sur la Responsabilité Environnementale, COM(2000) 66 du 9 février 2000 ... Economics, Political Economy of the Environment, 2003 Michael Faure, « Environmental Liability », ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... tenu des circonstances (K. Horsey et E. Rackley, Tort law, éd. Oxford University Press, 2009). Lord Reid a tenté ... à leur réconciliation (K. Horsey et E. Rackley, Tort law, éd. Oxford University Press, 2009). Cette décision ... C. A. Witting, L. Bloch, Tort and Insurance Law Vol. 9 - Pure economic loss, Springer Wien New York, 2004). ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le Règlement européen no 2201/2003 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance ... saisie avant la juridiction anglaise (Cass. 1ère civ. 11.07.06 ; Bulletin 2006 I N° 374 p. 320). En outre il ... (l’office de la jeunesse) à l’autorité centrale (§9 IntFamRVG). Cette autorité a un rôle important en ...