Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
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... devraient, du point de vue de la CDU en être exclu. [9] La raison invoquée est le fait que le salaire minimum a ... a passé plus de six mois dans la branche d’activité. [11] Par ailleurs le Smic n’étant applicable qu’aux ... du vendredi 20 décembre 2013 a porté le montant brut à 9,53 euros au 1 er janvier 2014. [18] Des revalorisations ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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