Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... aéroporté peut se propager dans le monde entier. Le 11 mars 2020, l’épidémie de COVID-19 a été qualifiée ... 2 septembre 1992 – 2 C 1451/92-18 Amtsgericht Augsburg, 9 septembre 2005 – 14 C 4608/03 Cour d’Appel ... 2 de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... Bar Cancellation of Redskins? , Lefstin Jeffrey, Stanford Law Review, Vol. 52. No. 3, 2000 Disponible sur : ... Les Blogs Pédagogiques de l’Université Paris Nanterre, 9 mars 2018 Disponible sur : https://blogs.parisnanterre.fr/ ... Beebe Sites internet - https://harvardlawreview.org/2017/11/matal-v-tam/ - https://www.wipo.int/trademarks/fr/ - ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... lesquels l’avortement est permis. Enfin, l’article 88 9 prévoit une peine de prison pour la femme causant son ... légal. Des guides techniques 11 destinés à encadrer la prise en charge des cas ... la Convention. Dans son rapport 21/07 du 9 mars 2007 16 , la Cour Interaméricaine des Droits de ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... – StGB). La France, si elle a ratifié le Statut le 9 juin 2000 et adopté une loi de coopération (26 février ... cruels, inhumains ou dégradants; articles 4 et 11 de la Convention internationale sur l’élimination et la ... (§8), contre la propriété et d’autres droits (§9), contre les opérations humanitaires et les emblèmes ...
Mot-clés: crime / competence universelle
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... de la récente décision Cass. Civ., sez. Lav. , 06/11/2015, n. 22710 de la Cour de cassation italienne, nous ... le DLgs 257 25 luglio 2006, transposant la directive CE 2003/18, impose à l’employeur de contrôler la présence ... François Martin, ancien président de l’ANDEVA [9] déclarait « Une condamnation pénale aura également ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangères se trouvent à l’article 328 ZPO (9). En vertu de l’article 328 I Nr.1 et à la différence ... être établie par le juge avec le concours des parties (11). En droit allemand, la preuve doit d’abord être ... des personnes, les arrêts Garcia-Avello (CJCE, 2 octobre 2003) et Grünkin-Paul (CJCE, 14 octobre 2008) (15) Voir, ...
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