Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

... de ces droits universels. Cette nouvelle réforme de 2003 complique encore la procédure du regroupement familial ... Droit et discriminations MBDE Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des ...

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

... wherein they reside. No State shall make or enforce any law which shall abridge the privileges and immunities of ... of life, liberty, or property, without due process of law; nor deny to any person within its jurisdiction the equal ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

... (OLG ; Tribunal régional supérieur) Celle, 29/10/2003, 15 UF 84/03 Une expertise hérédobiologique, basée ... du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA ...

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

... l’auteur à critiquer cette loi. Référence : Modern Law Review, 1997, Volume 60, n°1, p. 64. Droit et ... de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... les messages électroniques), Computer und Recht 1/2003, pp. 44-50 L’auteur examine la question de savoir si ...

Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux

... mais surtout de leurs natures. Référence : Industrial Law Journal, Volume 31, n° 1, mars 2002, p. 82. Droit et ... The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

... cours nationales et de la CJCE. Référence : Industrial Law Journal, vol 31, n°4, déc. 2002, p. 307. Droit et ... Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

... la loi sont contraignantes, le gouvernement a proposé en 2003 un projet la Disability Discrimination Bill 2003 qui élargirait les catégories de la loi de 95, sans ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... l’Homme.   Si le droit américain, fondé sur la Common Law et l’importance de la jurisprudence/ precedents encadre ... à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») [9] . Le règlement européen n° 2016/679/UE s’applique à ... assimilées à des données commerciales comme les autres [11] . Se définissant comme « the top cop on the privacy ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... ce que le jury peut entendre. Nées de la common law, une grande partie de ces règles d’exclusions sont ... jugés devant la Cour d’Assisse sont jugés par un jury [9] .  Cependant, les jurys populaires français se ... une raison légitime de fouiller le prévenu ou ses biens [11] .  Mais ce qui caractérise le plus ce contrôle de ...