ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
addm1n Ce décret loi a réformé la loi du 14 février 2003 portant "délégation au gouvernement en matière ... et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA ... Mot-clés:
ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
addm1n Article de doctrine du 11-05-2004 En Italie, le SMIC n'existe pas. On le considère ... Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... 1992 et entrée en vigueur le 1er janvier 1994 Le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ... investissements internationaux MBDE A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... avant le bouleversement crée par les événements du 11/09/ 2001, les Etats-Unis ont toujours eu une politique de ...
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet ...
ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO
addm1n La loi 30/2003 dite Loi Biagi a pour objet la réforme du marché du ... en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO ...L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
... sur la sentence et la procédure arbitrales. http://www.law.cornell.edu/uscode/uscode09/usc_sec_09_00000010 000-.html ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
... arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 (1947) La Cour suprême des ... Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU ...Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière
... de ces droits universels. Cette nouvelle réforme de 2003 complique encore la procédure du regroupement familial ... Droit et discriminations MBDE Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... wherein they reside. No State shall make or enforce any law which shall abridge the privileges and immunities of ... of life, liberty, or property, without due process of law; nor deny to any person within its jurisdiction the equal ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution