Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... militaro-technique, signé par la Serbie et l’OTAN le 9 juin 1999, par lequel la Serbie s’est engagée à retirer ... et les blessures graves dont fut victime son frère le 11 mars 2000 à Mitrovica, au Kosovo. Les enfants avaient ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... aux Principes européens du droit des contrats (articles 9:505 (1) et (2)). En outre, le même principe d’obligation ... de Cassation (Cour de Cassation, Civ. 2 ème , 19 juin 2003 , n° 00-22.302, Xhauflaire v. Decrept et Dibaoui v. ... de mitigation of damages et le principe de « civil law » d’exécution en nature. La coexistence des deux ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI Paris, 6 juin 2003, n. 03/55574). Malgré cela, il peut arriver que la ... une représentation systématique de la mort (TGI Paris, 9 juillet 2004, n. 02/16189). Qu'il s'agisse du nom de ... d’un nom de domaine tiers (Tribunal d’Arezzo, 9 février 2010, n. 1693). Le constat est sans appel : la ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... dans l’arrêt Goodwin c. Royaume-Uni , rendu le 11 juillet 2002 . Puis, un deuxième arrêt déterminant est ... la réponse serait simple. Les juridictions de Common Law sont obligées d’appliquer les décisions antérieures ... rendu en Assemblée Plénière par la Cour de Cassation le 11 décembre 1992, grâce aux brillantes conclusions de ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... dans le CIE à 40 jours. La Loi Organique 2/2009 du 11 décembre 2009 relative à la réforme de la LOEX 4/2000, ... elle ne peut être obligée de témoigner». L'article 9 du Pacte International relatif aux droits civils et ... juridique qui les entoure. Si la loi organique 4/2000 du 11 janvier 2000 relative aux droits et libertés des ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rien de rassurant. Le Conseil constitutionnel, saisi le 11 février 2008 à la suite d’un recours déposé par plus ... et qu’ainsi, cette mesure n’est pas une peine (§ 9 de la décision). Il a de la sorte adopté le même point ... de Francfort-sur-le-Main annule l’ordonnance prise le 9 janvier 1981 par le tribunal régional de Marburg en vue de ...
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... Caso Juan Humberto Sanchez contre Honduras, du 7 juin 2003 (§108 et suivants), l’État doit identifier la ... (CIDH, Caso Maritza Urrutia contre Guatemala, 27 novembre 2003 § 119). Bibliographie sélective : Ouvrages: ... et des libertés fondamentales (article 13), 2014, 9 p. Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ, La saga du droit à un ... Mot-clés:
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... tribunaux américains avaient fait application du salvage law américain, un ensemble de règles coutumières selon ... de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008, ... Nations-Unies vol 1834, Doc NU, A/Conf.62/122 et Corr. 1-11 . Convention sur la Haute-Mer conclue à Genève le 29 ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la TEH doit donc passer avant tout par la prévention (art.9 : Prévention de la traite des personnes), la coopération ... d'information et formation) et la répression (art.11 obligation de sanctionner les comportements décrits dans ... à elle mis en place, par la Décision No 557 du 24 juin 2003 du Conseil Permanent, un ensemble d'outils à la ...
Le salaire minimum
... minimum interprofessionnel garanti (SMIG) par la loi du 11 février 1950. Le SMIG est remplacé par le salaire ... de la loi sur les conditions minimales de travail du 11 janvier 1952 qui ne sera jamais appliquée (Arbeitsrecht, ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne