ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... des nouvelles interprétations. La question posée par l’auteur dans son article est de savoir si le cadre commun de ... du 25 mai 1999 fait l’objet d’un commentaire par l’auteur. Selon elle, la transposition de cette directive ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Cendrillon - Joël Pommerat
... du narrateur Joël Pommerat Joël Pommerat est un auteur-metteur en scène ayant la particularité de ne mettre ... il obtient notamment à deux reprises le Molière de l'auteur francophone vivant et une fois le Grand prix du ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... Ainsi ce n’est pas tant l’intention de l’auteur de la promesse qui importe mais la perception qu’en ... obligatoire en dépit de la volonté contraire de son auteur. Cependant le droit positif paraît encore hésitant ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... délinquance qui renforce le suivi socio-judiciaire de l’auteur de violence conjugales…) et espagnol [2] (En ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... signée par les Etats européens le 19 juin 1980. Ce billet a pour principal objet l’étude du contrat ... Armadores, Fletamento , 1929, Faustino Menéndez-Pidal trad., 1932, Reus, Madrid. De Endara Benito, Curso de Derecho ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... d’où la mention de décisions européennes dans ce billet. Une marque peut acquérir le caractère distinctif à ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... processuale civile, I précité, , p.157, selon cet auteur les mesures coercitives prévues par l’ordre ... l’ayant droit pouvait demander la condamnation de l’auteur de l’obligation, au payement d’une somme ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... est l’une des conditions de l’existence ». Son auteur, Howard Morphy, est professeur d’anthropologie ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... le témoignage à propos de la personne même de l’auteur, de l’expéditeur de contribution à l’œuvre d’un auteur ou sur des documentations ou sur d’autres ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... le refus équivalant alors à un aveu de la part de l'auteur du refus (Cass. Civ. I, 30 juin 2004). Les juges sont ... heimlicher Vaterschaftstests im Anfechtungsverfahren (auteur: Wellenhofer) Münchner Kommentar zum BGB , 4ème ... des nichtehelichen Vaters gegen die Mutter (auteur: Finger) II. Commentaires sur la problématique de la ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN