Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... d’où la mention de décisions européennes dans ce billet. Une marque peut acquérir le caractère distinctif à ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... processuale civile, I précité, , p.157, selon cet auteur les mesures coercitives prévues par l’ordre ... l’ayant droit pouvait demander la condamnation de l’auteur de l’obligation, au payement d’une somme ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... est l’une des conditions de l’existence ». Son auteur, Howard Morphy, est professeur d’anthropologie ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... le témoignage à propos de la personne même de l’auteur, de l’expéditeur de contribution à l’œuvre d’un auteur ou sur des documentations ou sur d’autres ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... le refus équivalant alors à un aveu de la part de l'auteur du refus (Cass. Civ. I, 30 juin 2004). Les juges sont ... heimlicher Vaterschaftstests im Anfechtungsverfahren (auteur: Wellenhofer) Münchner Kommentar zum BGB , 4ème ... des nichtehelichen Vaters gegen die Mutter (auteur: Finger) II. Commentaires sur la problématique de la ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... entre les parties et de prouver la conduite fautive de l’auteur du délit. En 1938 le tout premier « restatement of ... Le juge s’assure du bien fondé de la demande, que l’auteur a belle et bien l’intention d’agir en justice, que ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... litiges opposant un employé discriminé à son employeur auteur de la discrimination (§ 6. 1 AGG), à l’employé en ... peut exiger un dédommagement adéquat de la part de l’auteur de la discrimination, si l’auteur peut être tenu responsable de la discrimination, si ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... téléphonique réalisé par une partie à l’insu de l’auteur des propos tenus constitue un procédé déloyal ... manent : le droit au respect de la parole Si « l’auteur (de SMS) ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés ... Mot-clés:
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... dans ce combat, c’est Rilke, le célèbre écrivain, auteur des Lettres à un jeune poète . Leur correspondance ... Worpswede à Paris, et de l’admiration complète que l’auteur porte à l’artiste et à son œuvre. Il lui rend ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait