Retour sur ce début de saison 2021-2022
... 16 et 17 février au Théâtre + Cinéma, Narbonne Du 2 au 12 mars aux Célestins, Lyon Du 22 au 26 mars au TnBA, ... Du 14 au 30 avril à Nanterre-Amandier, Nanterre Les 12 et 13 mai au théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines Du 17 ... sacre – Lorraine de Sagazan ». Dates à venir : Du 12 au 14 avril 2022 au Théâtredelacité – CDN de Toulouse ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... peut accorder ses actes aux exigences de la loi. » [12] Dans sa proposition, la délégation du Japon évoquait ... cours de la période allant du 3 au 13 Avril 1995, p. 34. [12] Assemblée Générale des Nations Unies, Résumé des ... au cours de la période allant du 25 Mars au 12 Avril 1996, p. 87. [13] Ibid, p.87. [14] Supra 1, p. 383. ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... mais aussi le respect des services minimaux. [12] Francisco González de Lena, ancien cadre du Ministère ... La CNT considera los servicios mínimos abusivos , CNT, 12-11-2012 ( ... ) [12] Source: ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... du 25/11/1985 (arrêt du “Tribunal Suprême”); STS du 12/03/1987 ou encore STS du 12/06/1994 8 Dans le même sens: STS du 20/05/1993 ; STS du 14/12/1994 ; STS du 05/05/1997 9 Com, 16 mai 1995, Bull. Civ, ...La grève: comparaison franco-anglaise
... de licenciement. Le droit accorde une faible protection de 12 semaines, à compter du début de l'action collective aux ... minoritaire. En outre, dans une décision rendue en 1985 [12] , le Conseil Constitutionnel a déclaré que « la ... Cour de Cassation, chambre sociale, 30 mai 1989 [12] Conseil Constitutionnel, ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... du travail ne sont pas considérés comme des grèves [12] . En Allemagne, le refus collectif de travailler peut ... Loritz/ Hergenröder [11] Cass. Soc. 18 déc. 2001 [12] § 1089 p 621, Droit du travail - Relations collectives ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et conclusions 18 septembre / 8 novembre 2002, p. 12.). Cet inéluctable constat fait naître des problèmes ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... de même être en contradiction avec les §§ 14, 12 et 9 du Grundgesetz, qui protègent respectivement la ... le taux d’administratrices dans le SBF120 était de 12,5 % v , en 2020, soit 10 ans après, il est de 44,6 % vi ... Hommes-femmes, le combat continue », Agefi , 17.12.2009. xii Marion Rabier : « Les quotas du ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sûreté en droit allemand » (Mücke contre Allemagne, 12 décembre 2009, CEDH). Une différence attire ... fédérale allemande» (Mücke contre Allemagne, 12 décembre 2009, CEDH). La France s’est gardée ... en détention de sûreté » (Mücke contre Allemagne, 12 décembre 2009, CEDH). Il est à noter que : « depuis ...