Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... religieuse dans les entreprises privées”, Gaz. Pal. 12/12/2017, n°310a5, p.15 [8] Cass. soc., 22/11/2017, n° ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... bei transnationalen Erbfällen? » RNotZ 2007 p. 12). A titre d’exemple, la convention de la Haye du 1er ...
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... de l’EPA, mais la Cour indique néanmoins dans une note que : « Dans l’EPA de 1963, 29 U.S.C. § 206 ... déraisonnable - que l’identité sexuelle » ». Cette note rédigée en termes extrêmement curieux semble indiquer ... l’application de l’EPA. L’importance de la note sur la possibilité d’utiliser le facteur de façon ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour Copie Privée (Décision numéro 13, du 12 janvier 2011, JO du 28 janvier 2011, NOR MCCB1101414S), ...
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... im internationalen Insolventrecht gelöst ?», EuZW 12/2006, pp. 363 Pr. Dr. P. MANKOWSKI, «Klärung von ... Insolvency Intelligence, 2007, pp.20-23 JACQUEMONT A., Note sous l’arrêt C. Versailles, 4 septembre 2003, JDI, 2004, pp.142-161 KHAIRALLAH G., Note sous l’arrêt C. Versailles, 4 septembre 2003, RCDIP, ...
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... art. 2 §1 et 3 §1, c) de la directive 2000/78/CE (JOCE 2.12.2000, L. 303/16) portant création d'un cadre général en ... maltraitées (art. 16). La reconnaissance juridique (art. 12) et la reconnaissance du principe d'égalité (art. 22) ... atteinte d'un lourd handicap, BVerfG, 2 BvR 2571/07 du 10.12.2008, point 1 à 17). Enfin, il est fait appel à la ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... 16 et 17 février au Théâtre + Cinéma, Narbonne Du 2 au 12 mars aux Célestins, Lyon Du 22 au 26 mars au TnBA, ... Du 14 au 30 avril à Nanterre-Amandier, Nanterre Les 12 et 13 mai au théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines Du 17 ... sacre – Lorraine de Sagazan ». Dates à venir : Du 12 au 14 avril 2022 au Théâtredelacité – CDN de Toulouse ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... peut accorder ses actes aux exigences de la loi. » [12] Dans sa proposition, la délégation du Japon évoquait ... cours de la période allant du 3 au 13 Avril 1995, p. 34. [12] Assemblée Générale des Nations Unies, Résumé des ... au cours de la période allant du 25 Mars au 12 Avril 1996, p. 87. [13] Ibid, p.87. [14] Supra 1, p. 383. ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... mais aussi le respect des services minimaux. [12] Francisco González de Lena, ancien cadre du Ministère ... La CNT considera los servicios mínimos abusivos , CNT, 12-11-2012 ( ... ) [12] Source: ... Mot-clés: service minimum / droit de grève