La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... été réformé par l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, ratifiée par la Loi n° 2008-67 du 21 janvier ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (12) selon lequel est applicable la loi où survient le ... : (11) Landgericht Dortmund, 10 janvier 2019, Affaire Kik (12) Affaire Vinci Qatar, 31 janvier 2018 Libertés et droits ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... avec la Loi Fornero de 2012, le seuil minimum était de 12 mois. De plus, le système du barème est trop peu ...
Mot-clés: licenciement / Jobs Act

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

Soumis le 13/06/2014 par Marion Fischer dans MBDE / Droit public
... Articles : Petites Affiches, 5 novembre 1997 n° 133, p. 12, « La répression judiciaire du délit d’entrave à ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... (UE) n°1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la ...
Mot-clés: médiation / brexit.