Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Bordas, Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 12 mars 1985 : D. 85, II, 471. Arrêt Ducasse, Chambre ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
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Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
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... Dalloz, 2006 Ilzhöfer, Volker, Patent-, Marken-, und Urheberrecht, 7. Auflage, Verlag Vahlen, 2007 Strauss, ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... de filiation (1re Civ., 13 septembre 2013, pourvoi n° 12-18.315). En effet, pour accorder l’exequatur, le juge ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit