La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
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Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
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La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
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Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
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Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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