L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... préjudicielle, Aff. Bartsch, C-427/06, JO n° C 326 du 30.12.2006, pp. 29-30. Bundesverfassungsgericht, www.bverfg.de ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... Law ) JURISPRUDENCE - Cass. crim., N° de pourvoir 12-84784 du 30 octobre 2013, Bulletin criminel 2013, n° 210 ...

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

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Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

Soumis le 05/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... privée du salarié, La Semaine Juridique sociale, n°14, 12 juin 2007, 1451. ♦ GAUTIER P.Y., La preuve hors la loi ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... Simon Honeyball, Employment Law, Oxford University Press 12 th edition, 2010.   Richard W. Painter & Ann E.M. Holmes, ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

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Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle

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