Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
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Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... 85. Thüsing, Anmerkung zur Rechtsprechung zum Arbeits- und Sozialrecht, ZIP, 2010, 199. Watzenberg, Anmerkung zum ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... 4.Auflage, 2007, C.H. Beck Verlag, Art. 103 Rn11 und 16 -Nagel/Bajons, Beweis-Preuve-Evidence, 1.Auflage, ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 7ème édition, pp.277-292 - R. Geiger, Grundgesetz und Völkerrecht, Beck, 2ème édition, pp.182-192 - J. ...
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Malaurie-Vignal. Sirey Université Grundkurs Wettbewerbs- und Kartellrecht, Kling Thomas, Verlag C.H.Beck Grundrisse ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... der Gerichte auf dem Gebiet der Beweisaufnahme in Zivil- und Handelssachen (EuBVO) », IPRax 6/2001, pp 522 ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Informationen zur Freizügigkeit von Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmern in der EU, 2013 Textes officiels : ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales