L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, ... du règlement communautaire 881/2002, mettant en œuvre une résolution onusienne et les faisant figurer sur la ... juridique individuelle, Journal européen de droit économique). - HÖRMANN (S.), « Völkerrecht bricht ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... ou « surveillance numérique ». D’une part, cette pratique peut contribuer à améliorer la ... y compris sur le lieu de travail, a toujours été une préoccupation majeure au niveau européen. En 1995 l’Union Européenne a adopté une directive relative à la protection des personnes ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... normes de référence, l’affectation de ces données à une maladie. À ce sujet il est intéressant de noter ici l’arrêt CYGNUS (T 964/99) relatif à une méthode de diagnostic réalisée grâce à ... publique. Le médecin doit donc moins considérer le gain économique lié à l’exercice de son métier et plus tenir ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... circulation des décisions judiciaires et d’assurer une meilleure protection de l’intérêt supérieur de l’enfant via une simplification et amélioration de l’efficacité des ... pour le retrait du Royaume-Uni (‘RU’) de l’UE avec une majorité de 51,89% le 23 juin 2016. Depuis, se ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... légende, les fils issus de l’union d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de ... reste profondément lié avec la nature et qu’il existe une manière de vivre « autre ». « L’Autre » a une dimension inquiétante liée à l’inconnu, à ce qui ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... dans cette décision. Le concordat préventif est une procédure, prévue dans la loi de la faillite, qui ... et de la procédure de sauvegarde car elle prévoit une forme d’interdiction des paiements pour le débiteur. ... n’est pas valide. Le droit français a également connu une évolution ces derniers mois avec un arrêt de la 1ère ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en fonction de l’âge. Les USA et la France ont ici une attitude différente à l’égard du droit international ... celle de savoir quelle peine maximale peut-on appliquer à une personne âgée de moins de 18 ans. Cette question étant ... juridique international. En d’autres termes, existe-t-il une position commune adoptée par la majorité des Etats ? ...
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière de peines de perpétuité réelle est une bonne nouvelle pour la marge nationale d’appréciation, ... d’être analysée par de nombreuses voix en Europe comme une peine inhumaine ou dégradante aux termes de l’article ... force philosophes et penseurs considèrent qu’il est une caractéristique inhérente à l’humanité, « notre ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... entre deux personnes de même sexe ne constitue-t-il pas une discrimination ? Nous verrons que la reconnaissance du ... a connu jusqu’à présent et connaît actuellement qu’une seule hypothèse intégrant le mariage comme acte : le ... le mariage est « l’union stable entre un homme et une femme ». La Cour de cassation rappelle que la Cour ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne