Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... le gouvernement français décide de s’attaquer à une lutte très polémique, celle contre le streaming. En ... bien là d’une porte ouverte laissée à bien des abus. Car bien qu’en théorie, la Loi n’ait pour seul but ... temps l’imprimerie. Mais toute révolution comporte des abus que le droit a pour mission d’encadrer afin de ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la cour de Karlsruhe laisse entrevoir l’existence d’une véritable collaboration entre les autorités nationales ... en vigueur de la Convention de Schengen en 1990 requiert une gestion d’autant plus renforcée des frontières ... des ressortissants de pays tiers, notamment au moyen d’une politique commune en matière d’asile et ...
Mot-clés: immigration / Europe
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... les règles générales de la charge de la preuve, à une partie au litige mais cela lui est extrêmement difficile ... le juge allemand et le juge français réagissent à une telle situation, de quels instruments ils disposent. Les ... de la preuve ? Cette question sera abordée à travers une décision du tribunal administratif supérieur de ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... Surtees et autres (2007, IRLR 869), le juge anglais adopte une solution différente : l’employeur ne doit prouver un ... cas notamment du Royaume-Uni et de la France. Récemment une juridiction anglaise, l’ « Employment Appeal ... plus précisément sur la question de la justification d’une différence de rémunération entre hommes et femmes. ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... consistant à inscrire dans la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le ... de deux ans iii. Dans le cas contraire, ce dépôt devient une amende, l'Etat concerné doit s'acquitter de pénalités ... exceptionnelles » imputables à un ralentissement économique ou à un événement imprévu vi . Toutes ...
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... à prendre des mesures préférentielles dans le cadre d’une politique volontariste visant à réduire les inégalités de fait, et qui favorisent une catégorie ou un groupe de personnes en vue de compenser ... mesures préférentielles fondées sur un critère socio-économique qui ont un objectif compensatoire ou ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... peut-il interdire leur usage ou doit-il respecter une certaine marge de tolérance? Avec le développement du ... contenues dans le smartphone ainsi que celle du risque d'une connexion professionnelle permanente du salarié. ... le 19 juin 2013 a considéré que constituait un abus de confiance le fait qu’un salarié utilise son temps ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des ministres, un accord politique a été trouvé sur une proposition de décision « portant création du ... puis la consultation des antécédents pénaux d’une personne. Une des priorités soulignées dans le Programme de mesures ...
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... plus ou moins heureuse des textes ; il s’agit d’une impuissance ou si l’on veut d’une limitation congénitale, qui permet bien à la loi et qui ... algorithmiques, tout en préservant la position économique des états dans le domaine du numérique à ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création