« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... le débat sur la liberté d’opinion en Allemagne, montre une nouvelle fois que la réponse juridique apportée à ... imprimer  librement,  sauf  à  répondre  à  l’abus  de  cette  liberté  dans  les  cas  ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes

... toute norme juridique doit être encadrée et fondée sur une norme supérieure. Ce concept a notamment été élaboré ... dans leurs hiérarchies des normes respectives. Avec une coopération très avancée et l’appartenance à un ... mêmes problématiques, et qu'il y a dans leurs approches une certaine convergence. Par contre, la stratégie nationale ...

Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse

... et du principe d’usage raisonnable et acceptable d’une œuvre, le principe de fair use. Cet article se propose ... la numérisation sans autorisation, le risque d’abus d’une position dominante sur le marché de la ... et encore réticent à l’accueil d’une mondialisation économique de la connaissance. Google a annoncé vouloir ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... Guez Le phénomène de « biopiraterie » entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les ... accélère considérablement le développement d’une molécule commercialisable. Le monopole obtenu par les ... à les divulguer et ainsi à leur ôter toute valeur économique potentielle (JOURDAIN-FORTIER, op.cit., p.352). ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

... et au Royaume-Uni est-elle susceptible d’aboutir à une différence des résultats en matière de lutte contre ... -jeune ou âgé- est susceptible d'être victime d'une telle discrimination. Alors qu'un jeune demandeur ... la Cour de Justice des Communautés Européennes a, dans une affaire C-144/04, jugé que le principe de ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

... européenne et le Comité des Ministres d’engager une procédure en manquement devant la CJUE ou devant la CEDH ... Le Conseil de l’Europe craignait ainsi un abus de cette procédure par les requérants. Seul le Comité ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... impossible tout futur éloignement vers l’Algérie. Avec une jurisprudence aussi extensive et protectrice, la Cour EDH ... subtile jurisprudence de la CEDH n’assure pas toujours une protection effective (M.A est toujours enfermé en ... d’étrangers condamnés et en situation irrégulière. Une telle protection supranationale n’existe pas aux ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... Qu’il s’agisse d’un cheveu, d’un mégot, ou d’une tache de sang, la moindre trace retrouvée sur les lieux ... un facteur déterminant. En effet, qu’il s’agisse d’une empreinte digitale, d’un cheveu ou même d’un mégot, d’une tache de sang ou de sperme, la moindre trace retrouvée ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

... la réforme est d’apporter aux travailleurs temporaires une amélioration de leur statut et de compenser la ... de 2017, le législateur allemand cherche à pallier les abus du recours au travail temporaire et l’application aux ... le travailleur temporaire (I) et de prévenir les abus liés à son statut (II). Un objectif de protection du ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

... comme en droit français, l’erreur commise par une partie au contrat lors de la formation du contrat ... comme en droit français, le consentement vicié d’une partie à un contrat peut fonder une action en annulation du contrat. Les systèmes de Common ...