Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... l'Ukraine a subi des destructions massives nécessitant une aide internationale considérable pour sa reconstruction. ... financière mondiale. Toute perception de partialité ou d'abus dans l'application des sanctions ou dans l'utilisation ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... des preuves pour établir ce dernier crime constitue une réelle difficulté pour le Procureur du T.P.I.R comme ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...

A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France

... de l’UE   Il convient de présenter l’adoption d’une approche fondée sur les risques par le droit de ... de lutte contre le blanchiment de capitaux repose sur une dualité d’obligations incombant aux personnes assujetties à la réglementation, consistant en une obligation de déclaration et en une obligation de ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... « Il ne fait aucun doute que notre pays a derrière lui une longue et malheureuse histoire de discriminations ... la réponse est non. Mais si l’on aborde la question économique et politique, les femmes représentent ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...

La médiation à destination du jeune public

... Toutefois, ces appellations ne renvoient pas à une typologie de public précise et qui serait valable pour ... âges qui composent la catégorie « jeune public » et une indication d’âge est donc généralement ajoutée aux descriptifs de spectacles. La création d’une catégorie « jeune public » peut donc être ...

La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir

Soumis le 20/10/2022 par Coralie Lammens dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... troupes allemandes se battent pour prendre possession d’une ancienne carrière de pierres située sur le Chemin des ... y est installée, un puits y est creusé et une chapelle y trouve sa place.     Faire la guerre dans ... des carrières La Caverne du Dragon est à l’origine une carrière souterraine d’une superficie de 3 hectares, ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... Gabrielle Chanel, aussi surnommée « Coco Chanel », est une grande couturière française née en 1883 à Saumur. ... de 18 ans, elle apprend la couture auprès d’une de ses tantes. Et, en 1903, sa carrière débute au sein ... Coco Chanel. Le premier, en 1910, lorsqu’elle propose une nouvelle interprétation de l’élégance féminine avec ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... chilien. Si au premier abord le film semble délaisser une veine historique pour une histoire plus intime, il fait malgré tout se croiser la ... choc générationnel et désaccord artistique : Gaston d’une dizaine d’années l’aîné d’Ema voit ses idéaux ...

Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... des salariés et de les faire participer au développement économique de la nation (Art. L. 3231-2 du Code du travail) ... salaire minimum fixé par la loi en France s'inscrit dans une logique de protection de la partie économiquement la ... (traduisible par salaire usuraire) pour éviter les abus de la part de l'employeur dans la définition de ...

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

Soumis le 26/11/2011 par Urbain Moreau dans MBDE / Contentieux international public
... qu’elle déclare que les Etats ont vis-à-vis d’elle une obligation de ne pas contribuer au réchauffement ... dans cet article, les Palaos n’ont pas désiré engager une procédure contentieuse contre les « grands pollueurs » ... cas de la demande des Palaos, celui-ci est principalement économique. On peut donc s’attendre à ce que nombre de ...