Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... dans la lutte contre le terrorisme. Mais en cas d’abus, ces pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme ... de sécurité nationale, d’ordre public ou de bien-être économique du pays, afin de prévenir un désordre ou un ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... le mariage « concordataire », et le mariage civil. Une brève présentation du mariage concordataire sera ... par un ministre de culte catholique, par le biais d’une simple transcription de ce dernier dans les registres ... de nature familiale, par le biais duquel un homme et une femme s’engagent à vivre ensemble de manière stable ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... à l’Union Européenne ( Brexit ) s’est soldé par une victoire du « Leave ». Ainsi, quarante-trois ans ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... le départ d’un administrateur n’ayant pas reçu une majorité de votes en sa faveur est loin d’être ... invariablement retenue en droit français qui requiert une majorité absolue des voix de l’assemblée générale ... en réalité, la probabilité qu’un administrateur d’une société du Delaware – et plus largement aux ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de l’exemple américain est de montrer les enjeux d’une telle pratique et plus particulièrement les ... raciales différentes. La question de l’introduction d’une catégorie « multiraciale » a été fermement ... difficile à cerner. On discerne ici les prémices d’une divergence de point de vue entre France et Etats-Unis ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... S'il reste encore beaucoup de travail avant d'arriver à une égalité totale dans la manière dont l'industrie du ... au sein du cinéma international. Cependant, il reste une question à explorer: qu'en est-il de la représentation ... des femmes à l'écran ? Les prémices d'une prise de conscience collective La parité femmes-hommes ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... environnementales et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues batailles ... ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie. En jurisprudence anglaise, ... internationale de droit comparé. Vol. 59 N°4,2007. Vie économique MBDE Le devoir de vigilance des sociétés mères ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France