L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... Monza du 14 janvier 1993 dans lequel il était question d'une demande de résolution d'un contrat de vente international de marchandises (passé entre une société italienne et une société suisse) pour ... du contrat n'implique pas une augmentation de la charge économique du débiteur au moment de l'exécution du ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... ., multinationale domiciliée aux Etats-Unis possédant une filiale en France (Yahoo France), a pour principale ... des Etudiants Juifs de France (UEJF) ont intenté une action en justice contre la société mère Yahoo! Inc. afin d’obtenir une injonction ordonnant à Yahoo de prendre des mesures afin ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... ” . De nombreux services internet reposant sur une forme d’identification, ces identités peuvent parfois ... l’enregistrement des internautes sur la toile soulève une problématique importante concernant la confidentialité ... de l’internaute. Les cookies représentent ainsi une “véritable mine d’or" d’une part pour les ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Certains soutiennent que le terrorisme constitue une véritable menace contre la paix. Comment ne pas leur ... Guerre Mondiale ? Aujourd’hui, le terrorisme prend une forme nouvelle, plus agressive encore, dans le sens où ... Malgré l’absence de consensus international quant à une définition générale du terrorisme, qui sera ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... la grossesse et quand considérer que l’embryon devient une personne à laquelle s’attachent donc les droits de la ... aussi encadrées. Cette pénalisation (I) s’appuie sur une interprétation propre du Droit international et engendre ... découle notamment, comme on le verra ensuite, d’une interprétation particulière de l’article 4.1 de la ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
Juliette Maler L’Europe est aujourd’hui face à une crise migratoire sans précédent, au cœur du débat ... et exposés à de sérieux et systématiques violations et abus. Beaucoup de ces centres restent hors de portée pour ... migrants en Libye. Il est précisé que ces violations et abus sont aussi commis par les gardes côtes libyens. Le ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préjudiciable est, à la fois en France et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les législations tentent ... De plus, une loi trop vague peut parfois justifier des abus, il est donc important que les termes de celle-ci soient ... au prix d'une réglementation contraignante, contre les abus et le maintien des libertés fondamentales. ...
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
Gabrielle Creppy Le 13 mars 2013, Rob Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site américain Kickstarter afin de donner une fin digne de ce nom à Veronica Mars, la série ... est venu remédier à cette situation et a pris une importance croissante en tant que mode alternatif de ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA