ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... que des techniques de combat propre à chacun. Créé par la compagnie américaine Riot et sorti en 2009, ce jeu ... sont de plus en plus à l'affût de contenus proposés par l’entreprise Riot, allant de nouvelles illustrations ... de la compagnie Riot, Christian Linke, a été inspiré par le personnage de VI, une championne aux poings de fer. ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... souffrances sociales sans précédent, l’Espagne menée par le Parti Populaire (PP, Partido Popular, en espagnol) de ... réformes éducatives et la réforme de l’avortement. Par ces réformes, le PP espère pouvoir affronter les ... de la vie prénatale comme bien juridique protégé par le législateur dans le respect des droits fondamentaux ...L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre
... pour le juge national d’annuler toute sentence arbitrale rendue entre un consommateur et un professionnel en ... nullité de la clause compromissoire durant la procédure arbitrale et aurait dû, selon le droit espagnol applicable, ... une comparaison sous plusieurs angles : d’abord par rapport à la jurisprudence française relative à la ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... Hortefeux sur l’immigration. Cette décision, soutenue par de nombreuses associations de lutte contre le racisme a ... la Directive sur les Statistique No.15 mise en place par l’Office du Management Budgétaire qui organise la ... catégorie « multiraciale » a été fermement opposée par les associations de lutte contre la discrimination au ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Initiative consacré au profilage ethnique pratiqué par la police en Europe (« I Can Stop and Search Whoever I ... Sa portée est cependant limitée car elle a été rendue par une simple cour fédérale et ne lie donc pas le reste ... si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... succès grandissant à l’image du Bitcoin créé en 2009 par le développeur japonais Satoshi Nakamoto. En France ... ou à l’achat et la vente fait valeur légale. Par ailleurs, la cour d’appel de Paris a fait entendre ... de bitcoins sur une plateforme d’échange gérée par une société étrangère fournit un service de paiement ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... agricoles et agroalimentaires. Nonobstant la censure par le Conseil Constitutionnel (décision n° 2018-771 DC du ... de l’environnement. Cette orientation est bien résumée par la loi EGalim qui cherche d’un côté à interdire le ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise Board of Management of Salesian ... la balance des différents droits fondamentaux garantis par la Charte des droits fondamentaux et les intérêts ... au statut actuel du droit irlandais face aux enjeux posés par le numérique. En effet, afin d’obtenir des plateformes ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constater que cette notion n’est pas totalement ignorée par les Etats, qui ont une influence en la matière. Ce sont ... droit international évolue. L’initiative Nansen, prise par la Norvège et la Suisse a permis l’adoption par 110 Etats en 2015, d’un « Agenda pour la protection ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques