Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

... de contrôle de la messagerie électronique des salariés par l’employeur, il semble que la France et l’Espagne ... respect de la vie privée et fixe les limites à respecter par les Etats sous peine de voir leurs pratiques censurées par la Cour. Cependant, une telle formule laisse une grande ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois françaises n°800-2004 et espagnole n°14/2007 ... fréquente des instruments normatifs, qualifés, par conséquent, « d’expérimentaux » (Jean René Binet ... de l’étroite imbrication des règles élaborées par le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne permet ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... Elles sont chargées de protéger les droits reconnus par leurs conventions respectives. Dans l’affaire Mazni, la ... de droit à un procès équitable. Cette référence par la CEDH à la jurisprudence de la CIDH répond à une ... naît dans un contexte d’après guerre (1950) marqué par les violations faites aux droits de l’homme. La Cour a ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

... le juge ne pouvait pas déclarer le licenciement nul et par conséquent demander la réintégration du salarié au ... satisfaisante des salariés, l’Italie est bouleversée par une vague de protestations et de luttes ouvrières, favorisée notamment par le climat politique contagieux de l’année 1968. Sous ...

L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son ... tué et grièvement blessé au Kosovo en 2000 par des bombes à dispersion non explosées larguées par l’OTAN en 1999. Il a été découvert lors de ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... transport de marchandises est réalisé en majeur partie par voie maritime. En effet, ce sont aujourd’hui plus de 10 ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... laquelle a mis fin à la qualification de délit retenue par le Code Pénal français de 1810, que la grève a ... la fin du franquisme). Cette influence du droit français par ailleurs ne s’arrête pas là et concerne de nombreux ... constitutionnelle de la grève en tant que droit, laissant par la suite le soin à la doctrine et à la jurisprudence ...

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... part la représentation dite « unitaire », assurée par les délégués du personnel et  le comité ... la fonction de président du comité doit être assurée par le chef d’entreprise. Toutefois, en dépit de cette ... des salariés, un grand nombre de salariés appelant par conséquent un nombre important de représentants. De ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... dans le droit français et le droit chinois va commencer par l’analyse d’un arrêt de la Cour suprême chinoise du ... que dans la « Loi sur la signature électronique ». Par rapport à la preuve papier traditionnelle, la preuve ... a besoin du support informatique pour être lisible et vue par l’homme, donc le juge craint parfois que les données ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres orphelines, oeuvres toujours protégées par des droits d'auteur dont il est difficile, voire ... en vue d'une harmonisation européenne. Le problème posé par les oeuvres orphelines (oeuvres protégées par des ...