Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... selon lequel la protection de l’environnement, assuré par les dispositions législatives et réglementaires ... dans la lecture conjointe des deux premiers articles de la Charte de l’environnement : le droit de « vivre dans un ... de la biodiversité, de la nature et des paysages Charte de l’environnement de 2004, LOI constitutionnelle ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... friches, terrains précédemment exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On en rencontre souvent à ... de ce petit nuage tropical. Collectif hybride fondé par Yoann-Till qui en est également le directeur artistique, ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... sopravvenuta" nous montre cela. Cette demande, introduite par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la ... qu'il convenait d'appliquer celle-ci. Cependant, il a fini par conclure que la Convention de Vienne n'était pas ... nom d' "eccessiva onerosità sopravvenuta" et est régie par les articles 1467 et suivants du Code civil italien (A), ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... de la femme. Des sujets profonds à combattre, défendus par un réel militantisme féministe prônant l'empowerment. ... 128 fois dans la magnifique pièce de théâtre écrite par Eve Ensler* : VAGIN. Mais pas que ! On peut vouloir être ... sont toutes très aguichantes – rue commerciale par excellence, avec ses mannequins anorexiques et faussement ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... générale, la « positive action », notion développée par les juridictions anglaises. En France, cette notion de ... pour des raisons de responsabilité familiale (par exemple, congé parental). L’article 48 rend également ... la Communauté européenne, JO n°C 325 du 24 décembre 2002 Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... lendemain, je commémorais sa mort et lui rendais hommage par la danse, en la remerciant d'être devenue un de mes ... Le Souffle de la Danse . J'ai été bouleversé par son travail chorégraphique, son humanité, son grain de ... tels que Walter Gropius ou László Moholy-Nagy, exilée d'Allemagne depuis 1933 par les nazis. Avec eux, elle découvre ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... du principe de restitutio in integrum [3] , confirmée par les deux Cours régionales [4] . En droit international ... judiciaires [31] . Dans l’affaire Gäfgen contre Allemagne [32] , elle affirme ainsi qu’ « En cas de ... Réparations et dépens. Décision du 22 février 2002. Serie C No. 91 CIDH, Affaire Bulacio C. Argentine, ...
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... accompagnant le test propre à un standard est humanisé par le juge, bien qu’il qualifiera le comportement de ... vertu de cette moyenne sociale particulière cristallisée par les arrêts de principes. Le constat se fait d’autant ... 2012) Andersen v. Two Dot Ranch, Inc. , 49 P.3d 1011 (Wyo, 2002) Lugtu v. Cal. Highway Patrol , 26 Cal.4th 703, 110 Cal. ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... admet le cumul des deux formes de responsabilités. Par l’arrêt DeLanney, [1] la Cour Suprême du Texas semble ... DeLanney avait recours aux Pages Jaunes, dirigées par SouthWestern Bell, pour faire de la publicité sur son ... à 1155, Fasc. 16-10 : Droit à réparation, Cote : 08,2002 [7] 49 Tex. Prac., Contract Law §6.4 Factors for ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Alors que la doctrine italienne semble être préoccupée par la coordination du règlement avec les normes nationales ... en matière civile et commerciale a été décrite par le bâtonnier Philippe OLIVE (Le TEE pour les créances ... européen, Recueil Dalloz 2005, p. 2707 ; Marie-Laure NIBOYET, Les nouvelles figures de la coopération ...