La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... gestation pour autrui est appréhendée individuellement par chaque État (A). En revanche, le juge américain a un ... dispose que les pouvoirs non délégués aux États-Unis par la Constitution, ni prohibés aux États, sont réservés ... gestation pour autrui est appréhendée individuellement par chaque État, et en résultent d’importantes ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... au 31 octobre) au Centre Culturel Irlandais. Intrigué par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes ... en France. La directrice et le personnel sont nommés par la Fondation Irlandaise, qui gère le lieu depuis 1805. ... L’inauguration du Centre Culturel Irlandais en 2002 place à nouveau le 5 rue des Irlandais aux avant-postes ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... était si étrange qu’elle ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En ... de séparer les électeurs en fonction de leur race». Par cette décision historique, la Cour suprême a reconnu la ... raciaux en vertu de l’Equal Protection Clause (I) et, par là même, a limité l’initiative des Etats de ... Mot-clés:
L'Expo Peyo
... dans l'ombre du colossal Centre Pompidou et encerclée par des boutiques de souvenirs, . Pourtant quelque chose ... empreintes de ces lutins sur le sol et laissez-vous bercer par la beauté des œuvres que vous allez rencontrer. Tout le ... ou d'une autre : si votre enfance n'a pas été bercée par les Schtroumpfs, le nom de Johan et Pirlouit vous dira ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... informations confidentielles si elle les a communiquées par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la ... passer de l’existence d’un droit à sa reconnaissance par la justice lors d’un litige. Comment les Etats-Unis se ... Inc. v. William Morris Agency, Inc., 205 F.R.D. 421 (SDNY 2002). et cf Zubulake v. UBS Warburg LLC, 217 F.R.D. 309 ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
L'Afghanistan, terre multiculturelle
... les musulmans. Les talibans ont justifié la destruction par une argumentation théologique qui est à la base de ... est d’effacer le souvenir de ce multiculturalisme par la destruction culturelle pour des raisons ethniques, ... Nous verrons ces spécificités formelles signifiantes par l’analyse de trois contextes géographiques ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... et de son organisation, mais elle se caractérise aussi par l'ensemble de la réalité matérielle considérée comme ... films en nous intéressant à la réception de ses œuvres par le spectateur. Puisqu'un film bien que fait pour ... en nous disant que ce personnage était très bien joué par tel.lle acteur.rice, que nous nous retrouvons en iel ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... selon leurs propres valeurs, protégés respectivement par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de ... le principe de laïcité ? Cette décision est rendue par une juridiction internationale, ce qui ajoute un autre ... pubblico Vol. IV, Giuffrè 2006), qui se caractérise par une indifférence et une hostilité envers les religions, ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... d’exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique », en dérogation des ... différentes ? A- L’interdiction de raisonnement par analogie Au sens de la CJCE, une interprétation stricte ... public (Nguyen Quoc Dinh ┼), Paris : L.G.D.J., 2002, 7e éd. • FLORY Thiébaut, L’organisation mondiale ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux