Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
addm1n La loi Sarbanes-Oxley du 30 Juillet 2002 impose notamment à toutes les entreprises cotées aux ... des marchés financiers) des comptes certifiés par leurs dirigeants. ( ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Cassandra Dimitriadis-tran En Allemagne, à partir du 1er janvier 2020, les logiciels de ... européenne des droits de l’Homme, l’article 50 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... des auteurs de ces contenus est alors mise à mal par les internautes. L’enjeu est important car les revenus ... intellectuelle est un droit fondamental garantie par de nombreux textes internationaux comme la Déclaration ... Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 (article 27) ou la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
Caroline Maillard En France comme en Allemagne, des unions civiles, le PACS et le partenariat de ... concernant le droit au mariage. A l’inverse, la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... La business judgment rule a été développée par la jurisprudence américaine dans le but d’épargner ... l’arrêt FDIC v. Rippy suite à une action intentée par l’organisme fédéral FDIC (« Federal Deposit ... prêts commerciaux et immobiliers. La Banque a décidé en 2002 d’augmenter ses actifs et pour ce faire, a adopté une ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... peut faire l’objet de restrictions prévues par la loi dans la mesure où elles sont nécessaires et ... fondamental est débattue. La Cour EDH, la France et l’Allemagne prévoient néanmoins une protection de cet accès ... mais qui restent inadaptées. La France et l’Allemagne sont deux pays membres de l’Union Européenne. En ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... du CDU/CSU et SPD en date du 27 novembre 2013. Par Sophie Grojsman La notion de salaire minimum est une ... plein essor, cette notion suscite de nombreux débats en Allemagne, suite à l’adoption de l’accord gouvernemental ... un rapprochement de la France Selon l’article 4 de la charte sociale européenne, « le salarié se voit ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’ordre public international, tel que défini par l’arrêt Rivière (2). Une protection similaire existe ... Etats-membres, même par leurs propres ressortissants. L’Allemagne a pu en faire l’expérience à l’occasion de ... de sécurité et de justice, La documentation française, 2002 J.-S. Bergé et S. Robin-Olivier, Introduction au droit ...
Mot-clés:
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... législation du droit du travail chilien a été opéré par l’adoption de la Loi n°20.087 du 3 janvier 2006 ... (La protection des droits fondamentaux en Allemagne et au Chili , Patrick Remy et Sergio Gamonal, Revue ... domicile, sacs, bermudas et survêtement » , RDT Civ. 2002, p.72. - G Katrougalos et D. ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... 2020 [5] a, quant à elle, été majoritairement censurée par le Conseil Constitutionnel. Un dispositif n’a pu être ... a donc ici été largement ralenti, contrairement à l’Allemagne, où s’est rapidement développé un régime de ... lors de faits qui se sont déroulés en dehors de l’Allemagne. On peut ainsi féliciter l’audace du ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux