Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

... Automne 2016, p. 30     En avril 2016, le consortium international des journalistes d’investigation a publié ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

... l’interdiction de l’avortement par le Code pénal allemand («  Strafgesetzbuch  »), sauf dans certaines ...

La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

... entièrement la GPA sous toutes ses formes (La France, l’Allemagne, l’Italie…). D’autres tolèrent la GPA dite ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

... liberté d’expression. Cette controverse a eu un écho international, notamment en Italie. Ce qui nous appelle à ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

... Accords de maintien de l’emploi.     Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

... « solo consensus » pour parfaire la vente et le droit allemand qui distingue contrat et transfert de propriété. ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

... à exécution successive. La France, contrairement à l’Allemagne et à l’Italie est réticente à admettre la ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

... Sauvegarde de Droits de l'Homme ou l'article 26 du Pacte international relatif au droits civils et politiques qui ...

Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet

... parution d’un grand arrêt du tribunal constitutionnel allemand, est relevé ici le fait que si la double ...

L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai

... aborde un nouvel instrument de coopération pénale international, né dans le cadre de l’Union Européenne : ...