Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... textile en se fondant sur approche comparée franco-allemande. Dans cette optique, il conviendra de se demander ... l’industrie textile. La société Kik est une société allemande oeuvrant dans l’industrie textile et ayant ... Kik, la responsabilité d’une entreprise multinationale allemande pour les dommages survenus chez son ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... des impôts écologiques avec la loi fondamentale allemande. La fiscalité écologique a pour conséquence un ... des "Verbrauchsteuern" prévue par la loi fondamentale allemande. L’auteur nous présente les différents aspects ... et l´application pure et simple des traités. La doctrine allemande a démontré dans les documents précédents son ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... matrimonial est soumis à la loi française ou à la loi allemande. Ainsi, les couples français résidant en France ... serait soumis à la loi française ou à la loi allemande en raison des règles de conflit de droit ... du patrimoine originaire, ce qui est loin de la solution allemande et de la solution française. L’évaluation du ... Mot-clés:
La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... du 26 juin 2014 [1] et sur celle de la Cour fédérale allemande du 10 décembre 2014 concernant la gestation pour ... situation semblable six mois plus tard, la Cour fédérale allemande à Karlsruhe ( Bundesgerichtshof ), bien ... Dans sa décision du 10 décembre 2014, la Cour fédérale allemande s’oppose également au fait que la maternité ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... conflits entres les banques et leurs clients, la justice allemande fait preuve, dans son usage du droit processuel, ... , Paris, Dalloz, 1965, p. 588.), la Cour fédérale allemande (Ci-après : BGH.) a accueilli en cette matière ... pour mieux en saisir sa fonction dans l’affaire allemande, de qualifier et de classer cette « preuve par ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... Wertpapierübernahmegesetz (ci-après WpÜG) - la loi allemande sur les titres négociables - et § 34 du Wertpapierhandelsgesetz (ci-après WpHG)— la loi allemande sur les offres publiques - a comme assise un accord ... originellement dévolu, la jurisprudence française et allemande tâtonnent dans le noir. 1) Contexte 4. Le ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... C’est le cas notamment de Fashion ID, société allemande de vente de vêtements en ligne enregistrée à ... via le fil d’actualités Facebook. Une association allemande de défense des droits des consommateurs, la ... effet, il existe très peu de jurisprudence française ou allemande attestant de la responsabilité du réseau social. ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... à la validité des actes juridiques, le negocium , la loi allemande et la loi française ne posent en principe pas de ... dans un cadre probatoire. Cependant, depuis la loi allemande du 22 mars 2005, le législateur allemand a fait ... de la notion de signature électronique La loi allemande reprend pour l’essentiel les définitions ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... interprofessionnelle en Allemagne La Loi fondamentale allemande reconnaît constitutionnellement le droit des ... 2008 Article 9-3 Grundgesetz , Loi fondamentale allemande § 612 II Bürgerliches Gesetzbuch Article 9 III Grundgesetz, Loi fondamentale allemande Tarifvertragsgesetz Betriebsverfassungsgesetz ... Mot-clés: négociation collective
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des lacunes et de constater une adaptation exemplaire allemande (II). „La naissance de la Justice universelle“, ... le 10 juin 2008. En comparant alors les législations allemande et française, il s'agit dans cet article ... de coopération avec la CPI, les lois de coopération allemande et française sont le point de départ évident. En ...