Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... même pas en tant que concept dans la doctrine juridique allemande. Mais lorsque l’on pose la question du stress au ... du Land de Thuringe du 15 février 2001, la justice allemande s’est déclarée compétente pour connaitre des ... parmi les sources législatives allemandes. La doctrine allemande explique cela en affirmant qu’historiquement, le ... Mot-clés:
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... De plus cette circulaire, tout comme la doctrine allemande, précise que cette liste n’est pas exhaustive, ... 2007, De Gruyter Recht, p 261 Rn 29). La doctrine allemande apporte des précisions supplémentaires concernant ... se retrouve dans le § 351 I InsO (Insolvenzordnung, Loi allemande concernant les procédures d’insolvabilité). ...
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... contrôlée à son tour par la Cour Constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht, BVerfG) selon les ... d’une norme nationale équivalente. La doctrine allemande est divisée sur la qualification théorique de ... traité sera “digéré” par la hiérarchie des normes allemande, la Constitution française lui accorde un rang ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... discriminations. L’article 3. I de la Loi Fondamentale allemande (Grundgesetz-GG) énonce que tous les hommes sont ... les victimes devant les tribunaux. L’association allemande de lutte contre la discrimination ... libertés fondamentaux octroyés par la Loi Fondamentale allemande [10] . Cela vaut principalement vis-à-vis des ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... du 20 août 2009 expose l’actualité juridique allemande en la matière. « La liberté de manifester sa ... est récurrente dans l’actualité juridique française, allemande et européenne. En France, le Conseil des ... de travail : BAG 20.08.2009, 2 AZR 499/08 La décision allemande rendue par le Bundesarbeitsgericht (Tribunal ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... partie a défendu le contraire. Enfin, la Cour fédérale allemande a fait valoir dans une décision Schöner Wetten de ... certes pas les même que ceux prévus par la législation allemande mais ces deux législations sont comparables d´un ... la compatibilité des législations française et allemande avec les principes de libre prestation de services ...
Mot-clés:
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... fiscale, est une lutte récente. En outre, les lois allemande ou française n’imposent pas l’utilisation ... similaires instaurées par les lois française et allemande concernant les critères de conformité des ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...