ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... numérique, l'une des premières réponses données par le législateur fût celle des mesures techniques de ... mesures de protection avec le droit de la concurrence. L’analyse de cette décision nous permet de mettre en valeur ... En France, l'application de la protection des M.T.P aux jeux vidéo est beaucoup plus contestable. La définition ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

... que la nullité de la décision de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, ... mai 2012 , sans qu’un quelconque accord ne soit trouvé. Aux vues de la situation, le 8 mai 2012 le Comité ... juridique française qui, basée sur le principe du secret du délibéré, voit en lui un moyen ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... de protection des investisseurs mis en œuvre, procédant par renvoi à d’autres sources législatives. Ainsi, cette ... pouvoir de sanction (L.621-15 du CMF). La loi régulation bancaire et financière du 22/10/2010 a introduit la ... • www.garant.ru Régulation bancaire et financière MBDE Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... arrêt est double: il permet, d’une part, de répondre aux questions préjudicielles posées par la tribunal de commerce de Barcelone qui souhaitait ... Lille, 17 mars 2016. [14] « Uber dans les filets de l'analyse contractuelle », Commentaire par Grégoire LOISEAU, ...

La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... à la force ou à d'autres formes de contrainte » aux fins d'exploitation. Il ressort de cette définition ... sur bien des aspects du modèle choisi par la France.   Analyse comparative des mécanismes internationaux et ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... clé dans la validité d’une marque en France et aux Etats-Unis : la distinctivité. Sont considérés les critères terminologiques utilisés dans l’analyse du caractère distinctif du signe et la place de plus ... produit ou du service. Le signe constitué exclusivement par la forme ne doit pas être imposé par la nature ou la ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

... d’individus en position de faiblesse et, en premier lieu par des groupes de consommateurs. Une fois la classe ... préjudices collectifs, une fois pour toutes et pour tous. Aux Etats-Unis, cette «class action» est prévue par ... situés dans une relation inégale? Nous limiterons notre analyse aux droits de l’arbitrage interne français et ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... ni avec la directive de 2001. Nous mentionnerons par ailleurs « l’autre pays du copyright », les ... de façon différente (à travers le fair use), conférant aux parodistes une liberté proche de celle qui leur est ... que le premier facteur était le plus important. L’analyse de l’emprunt doit être à la fois quantitative ...

La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis

Gabrielle Creppy La crise bancaire et financière de 2008 a mis en exergue la ... autorités en France ou l’adoption de nouvelles lois aux États-Unis avec, par exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. La surveillance, dans ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation ... de façon personnelle et autonome respectivement aux précédentes ».   INTRODUCTION Le logiciel est défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété ...