L'immortalité numérique - Lena Collado
... ” soulignait l’avocat et politique Robespierre aux temps de la Révolution française. Cette affirmation ... l’acceptation des cookies, le partage de ces données par des tiers, leur apparition dans des recherches, etc. Or ... envisagé leur suppression. Est ce que cela doit se faire par l’utilisateur lui-même avant son décès ou par un ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... de forme et de preuve du consentement. L'analyse des lois applicables à la convention d'arbitrage ... côté, l'approche du conflit de lois, en vigueur au Royaume-Uni, introduit une tension particulière qui réside ... et J.Pellerin, Le droit français de l'arbitrage après le secret du 13 janvier 2011 : Rev. Arb. 2011, p.5 J.B Racine, ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour autant que ce soit dans l’intérêt du mineur. L’analyse de Dublin II nous dévoile ainsi une certaine ... au moins une année. Parmi eux, on compte notamment le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège, l’Islande, la Belgique, les ...
Mot-clés: immigration / Europe
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La transposition, par la France et l’Allemagne, de la directive du 25 mai ... pour une transposition stricte. Cette liberté laissée aux Etats quand à la forme et aux moyens de transposition ... sont sources de distorsions de concurrence et entravent par conséquent la libre circulation des marchandises. Afin ...
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... l’arbitrage collectif ne peut être invoqué. Par la suite, dans AT&T Mobility v. Concepción (131 S. Ct. ... l’arbitrage collectif. Le débat sur celui-ci est lancé aux Etats-Unis depuis quelques années, et a pour ... approprié pour résoudre de tels litiges. L’analyse de cette décision illustre la jurisprudence ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Olga Tokareva Par son arrêté du 14 octobre 2010, le Gouvernement de la ... pour cette utilisation est tout de même prévue par la loi (article L. 311-1 du Code de propriété ... sous Windows, épargnés par la redevance, et ceux soumis aux autres systèmes d’exploitation comme les appareils de ...
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... qu’énoncée dans la Proposition de Règlement Rome I) par leur mode d’élaboration plus minutieux, moins enfermé ... juridiques ou des usages. C’est ainsi que ces règles par leur originalité peuvent paraître attrayantes et plus ... que « L'arbitre tranche le litige conformément aux règles de droit que les parties ont choisies » (en ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés ... des Etats-membres (qui s'étend notamment, en principe, aux modalités procédurales du contrôle des sentences ... du 18 novembre 2004, la Cour s’est référée à l’analyse de la CJCE dans Eco Swiss pour conclure que le droit ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... a pour objectif de comparer le statut des unions de fait aux Etats-Unis et en France en s’appuyant sur l’article ... ont maintenu le common law marriage , la reconnaissance par la loi américaine du mariage de fait a un impact non ... juridique directement issu de sa formation. Si l’on analyse la définition à l’article 515-8 du code civil, on ... Mot-clés: concubinage / common law marriage