LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... de l’ex-RDA explique la naissance du droit d’auteur par la victoire des rapports capitalistes de production. ... la société ! Cette entité socialiste anéantie par la chute du mur de Berlin et la Réunification est encore ... de l’ex-RDA et à en voir les limites par rapport aux systèmes capitalistes actuels. Urheberrecht der DDR, ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... CEDH a déclaré dans un arrêt du 3/04/2007, Copland c/ Royaume-Uni , que les emails envoyés depuis le lieu de travail ... sa vie privé même sur son lieu de travail (ainsi qu’au secret de la correspondance) mais il ne serait pas ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... conclue à l’occasion d’une foire commerciale- une analyse de droit comparé ? L’objectif du droit de la ... particulier. Or, ce domaine de droit a été encadré par l’Union européenne dans la directive 2011/83 du 25 ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... est caractérisé ces dernières décennies par des avancées scientifiques importantes. Le législateur ... au sein des États membres, mais aussi de les conformer aux dispositions de l'accord ADPIC. C'est l'outil du brevet ... depuis la découverte de la double hélice de l’ADN par Watson et Crick en 1953 ainsi que la transformation de ...La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... régulièrement hors des locaux de l’entreprise par le biais de technologies de l’information et qui se ... ou des messages. La charge de travail doit être limitée aux heures de travail. De ce fait, le temps de repos et de ... et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... ” soulignait l’avocat et politique Robespierre aux temps de la Révolution française. Cette affirmation ... l’acceptation des cookies, le partage de ces données par des tiers, leur apparition dans des recherches, etc. Or ... envisagé leur suppression. Est ce que cela doit se faire par l’utilisateur lui-même avant son décès ou par un ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... de forme et de preuve du consentement. L'analyse des lois applicables à la convention d'arbitrage ... côté, l'approche du conflit de lois, en vigueur au Royaume-Uni, introduit une tension particulière qui réside ... et J.Pellerin, Le droit français de l'arbitrage après le secret du 13 janvier 2011 : Rev. Arb. 2011, p.5 J.B Racine, ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour autant que ce soit dans l’intérêt du mineur. L’analyse de Dublin II nous dévoile ainsi une certaine ... au moins une année. Parmi eux, on compte notamment le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège, l’Islande, la Belgique, les ...
Mot-clés: immigration / Europe
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La transposition, par la France et l’Allemagne, de la directive du 25 mai ... pour une transposition stricte. Cette liberté laissée aux Etats quand à la forme et aux moyens de transposition ... sont sources de distorsions de concurrence et entravent par conséquent la libre circulation des marchandises. Afin ...