Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables ... liste des pays encore opposés à une harmonisation : le Royaume-Uni, le Danemark, l’Autriche, le Portugal et la Finlande ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... la suite de leur participation à des grèves organisées par des syndicats afin d’améliorer les conditions de ... fait partie de ces principes structurels, elle analyse pour ce faire les principes les plus essentiels tels ... violation peut permettre l’ouverture du droit de grève aux professeurs fonctionnaires. II – La portée d’une ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... l’identification unique d’une personne physique par ses caractéristiques physiques, physiologiques ou ... considérées comme des dispositifs médicaux. Cette analyse a permis de qualifier l’objectif poursuivi par le ... professionnel de santé « soumis à une obligation de secret professionnel » [24] . Ainsi, en France la finalité ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... est sanctionnée de manière à première vue opposée par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law ... et n’est pas aussi vive qu’elle n’y paraît. Quant aux principes Unidroit et ceux de droit européen des ... forcée en nature et celui de l’exécution par équivalent est certainement l’une des différences ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... son contrat de travail en raison de fautes de l'employeur, par l'exercice de la « dimisi ó n provocada », c'est à ... juin 2003, Bull. n°01.42-335 civ. V, n°209) . Par conséquent, en droit espagnol tout comme en droit ... juridiquement d'une rupture anticipée du contrat soumise aux règles prévues à l'article L1243-3 du Code du Travail ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... bonne application du règlement. Une définition donnée par le droit communautaire serait souhaitable. La Commission ... I, 2005, pp.425-426). Reprenant une définition donnée par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), ... répondre à une définition nationale ou communautaire, aux fins du règlement n° 2201/2003 ? Une question ...
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... cette interdiction dans l’arrêt Chahal contre Royaume Unien proclamant que, bien qu’il appartienne aux ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... MBDE Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... budgétaires et financières graves rencontrées par la Grèce appellent une réaction européenne de ... privilégié des autorités publiques d’un Etat membre aux ressources de la BCE ou des banques centrales nationales. ... sur lequel il n’a aucun contrôle démocratique (« Analyse des options pour la Grèce » 15 mars 2010, Nick de ... Mot-clés:
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... la lutte anti-blanchiment est la protection offerte par le secret bancaire. Il est compréhensible que les établissements de ... la nécessité de permettre au TRACFIN de procéder à une analyse si nécessaire et constitue la preuve de la vigilance ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE