Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... s’agit d’« engagements souscrits volontairement par les entreprises, associations ou autres entités qui ... multinationales pharmaceutiques allemandes et françaises aux codes de conduite, en prenant l’exemple de la société ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traditionnelle de l’extradition. Il a été instauré par une décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu ... été créé peu après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis pour éviter notamment la fuite de terroristes ... Dans une optique de droit comparé, l’intérêt de l’analyse de cet outil est la comparaison de son efficacité ...
Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... un projet de loi qui, s’il n’avait pas été rejeté par le Sénat de Virginie, aurait prévu l’application du ... du droit au respect de la vie privée, lui-même garanti par le quatorzième amendement. La Cour avait , en substance, ... publique ou les standards médicaux. Ainsi, il appartient aux Etats de réguler, et d’encadrer les conditions dans ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... la nullité d’un contrat litigieux, se rendrait, par là même, incompétent. Cette règle permet donc ... contrat dans lequel elle est insérée ( I ). Ensuite, l’analyse comparée du principe d’autonomie révèle que la ... mars 2004). En 2004, la Cour de cassation dans l’arrêt UNI-KOD a repris la solution énoncée dans l’arrêt ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du fait de déportations. L'article commenté offre une analyse comparée de l'immunité comme obstacle à la ... en réparation pour crime de guerre (CEDH, Al-Adsani c. Royaume-Uni, 21 novembre 2001; Kalogeropoulou et a. c. Grèce, 12 ...
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... En plus de cette protection anti-discrimination conférée par les lois fédérales (I) , les Etats et les différentes ... Pour lancer une poursuite judiciaire relative aux lois fédérales appliquées par l’EEOC, le demandeur ... puisse se poursuivre, la cour doit procéder à une analyse avant de décider de certifier ou non l’action ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... de la responsabilité sociale des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux sur l’éthique des ... ladite loi est donc similaire à ce qui a pu être fait, par exemple, en France ces dernières années dans le ... donner une impulsion aux entreprises en ce sens. Définit par l’Organisation de coopération et de développement ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... la propriété de celui-ci. Dès l'annonce faite en mai par Odyssey, l'Espagne décide de récupérer son trésor: la ... annonce, Odyssey a expédié l'intégralité du trésor aux Etats-Unis (17 tonnes d'or et d'argent pour une valeur de ... instance, détaillé et clair, fera l'objet de notre analyse, l'arrêt d'appel réaffirmant le raisonnement et ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
Dinusha Galappaththy Cette analyse comparative entre le droit anglais, français et de ... (SM) est une agence commerciale qui représente dans le Royaume-Uni des fabricants de meubles venus d’Asie. En 2004, SM est ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... dématérialisés et effectués à une vitesse accrue par des Systèmes de Traitement Automatisé de Données ... en 2001 alors que la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni avaient déjà mis en place des mesures de lutte contre ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope