Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... dématérialisés et effectués à une vitesse accrue par des Systèmes de Traitement Automatisé de Données ... en 2001 alors que la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni avaient déjà mis en place des mesures de lutte contre ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... d’un enfant quitte le Chili avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un ... le retour de l’enfant, avançant la sanction prévue par la Convention de la Haye en cas d’enlèvement illicite ... inclut un déplacement prénatal in utero, adoptant une analyse fonctionnelle de la résidence habituelle. Elle ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (CJUE) répondait à une question préjudicielle posée par les Pays-Bas. Il s'agissait de savoir si "les demandeurs ... 20ème siècle. Suite à la deuxième Guerre Mondiale et aux flux massifs de population qui suivirent, a été créé ... de ne pas rendre ses décisions publiques, ce qui rend une analyse détaillée de la situation des droits des réfugiés ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La définition de la grève
... en 2001 en France). Ce record laisse penser que la grève, par sa banalisation, a perdu de son sens, de sa force. Mais ... que l'on peut considérer comme un fait social accepté par tous. Si la grève peut être multiforme (grève perlée, ... où la cessation du travail est nuisible à l'employeur, aux fournisseurs, aux clients ou aux usagers du service ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... verser des dommages-et-intérêts à hauteur de 15.000€ par personne. Dans cet arrêt important, le tribunal rejette ... Ils dénoncent un traitement inégal et désavantageux par rapport aux autres locataires qui ne sont pas d'origine turque ou ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’une connexion WIFI lorsque celle-ci est utilisée par un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... La cour fédérale de justice allemande (BGH) a mis fin aux interrogations des juges du fond dans une décision du 12 ...
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... se servir du contenu des informations ainsi diffusées par le salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. ... également les « amis » des « amis », peuvent accéder aux données publiées par chacun. L'enjeu était de savoir ... que les propos diffusés soient privés et couverts par le secret des correspondances et éventuellement par le droit au ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
addm1n Le mode d’acquisition de la protection accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En France, la propriété de la marque s’acquiert par l’enregistrement. Aux Etats-Unis, c’est l’utilisation commerciale d’une ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Quelles sont les approches juridiques envisagées par la France et les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune ... ou contenu électronique, comprenant, mais non limité aux , vidéos, images, blogs, vidéo blogs, podcasts, sms ou ... et, d’autre part, la conscience des risques encourus par cette diffusion à échelle internationale (D.Forest, ...
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Internationale des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats à part la Somalie et les Etats-Unis. ... à l’égard du droit international qui s’explique par des facteurs culturels et juridiques. De nos jours, la ... et/ou conventionnel quant à la peine maximale applicable aux mineurs? En l’espèce, il s’agit de se pencher sur la ...