La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... organisées à la demande d’un tiers des Parties, du Président de GRETA ou du Secrétaire général, afin ...
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... 16 de la Constitution de 1958 accorde un grand pouvoir au Président de la République, qui peut exiger une restriction ...
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Par exemple, les comptes Twitter et Facebook de l’ancien Président Trump avaient été supprimés en réponse à ses ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... société cible, ne se justifie pas économiquement ; le président du conseil d’administration des deux sociétés ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de crédit, la dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... du comité peut être mise en cause : si le président du comité n’a pas exclu des délibérations un ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... le titulaire du brevet peut en demander l’exécution au Président du tribunal de Grande Instance dès qu’il a un ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de clarifier cette question, le 24 octobre 2008, la président de l’OEB, Alison Brimelow, a soumis à la grande ...
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les articles 26, 68 et 68-1 de la Constitution pour le Président et les membres du gouvernement et du Parlement. Le ...