Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... l’origine et la nécessité des changements à l’ordre du jour européen sont liés à des difficultés ... de leurs mécanismes de protection. La CJUE (ancienne CJCE) s’est érigée au fil des ans en régulateur de ... pas en général en conflit avec l'autonomie du droit communautaire. La totalité des normes de droit communautaire ... Mot-clés:
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
Olivier Leclerc Sous l'influence du droit communautaire, différents Etats membres ont adopté un ... par l'Union européenne. La particularité du droit communautaire dans ce domaine réside dans sa volonté ... Revue de droit du travail 2008, p760). Ainsi, le droit communautaire impose, comme entre autres à l'article 4 de ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... à la liberté d’expression : les bonnes mœurs et l’ordre public En droit français, l’enregistrement des ... marque ou élément de marque un signe contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou dont l'utilisation est ... Cour d’appel de Paris a considéré, dans un arrêt du 26 février 2016, que la marque « Les sans dents » était ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... de la protection du consommateur au rang de politique communautaire à part entière. Selon la Commission ... contrat, mais également la substance même du contrat de consommation. Comme son intitulé l'indique, elle vise à ... obligation de coopération entre les parties (Com. 20 oct. 1998, Bull. Civ., IV, n°244, R, p 242). Les juges ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
Sabrina Hamou « L'ordre juridique communautaire tend indéniablement à assurer le respect de ... humaine en tant que principe général de droit. » CJCE 14 octobre 2004 La plupart des législations ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... harmonisation : Vers un Code Européen de la consommation, Bruyant, Bruxelles, 1998, p.35.), ... civiliste et Common Law). D’autre part, le législateur communautaire ne peut agir que dans le cadre des dispositions ... doctrine, après l’arrêt Tabacco du 5 décembre 2000 (CJCE, arrêt « Tabacco » 5 Décembre 2000 : Gosaldo ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... AGG à voir le jour Un législateur peu pressé mais une CJCE efficace Le chemin pour arriver à cette loi fut long et ... dans les temps de la directive 2000/49/CE, CJCE Arrêt du 26 février 2006 Aff. C-43/05 pour la non transposition dans ... allemande La AGG, bien que reposant sur du droit communautaire et ayant vocation à assurer sa transposition, ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... rapprochement des législations nationales de l’Europe communautaire. En 2006, une question a été largement ... Selon la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), la réglementation allemande interdisant la ... avant l’adoption de la loi de 1997 intégrant dans l’ordre juridique français la directive 93/98/CEE, la ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... en partant du postulat que face à cette motivation d’ordre économique, les pollueurs devraient changer leur ... et au sein de la Communauté Européenne avec le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions pour le ... pour un coût moindre (Deatherage, p. 20-21). Le marché communautaire de quotas d’émissions, mis en place par la ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... les associés à une assemblée générale sur un ordre du jour ordinaire. L’associé minoritaire saisit ... vote d’un associé (Cass. com., 24 octobre 2018, n° 17-26.402), la question se pose de savoir s’il aurait tranché ... doit être distinct des tâches de gérance (Cass. soc., 8 oct. 1980, n° 79-12.125), et le gérant-salarié doit être ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand