Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
Philippe Guez Une réglementation de l'arbitrage en Allemagne inspirée de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend la loi ... loi. http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/A310-4-3/ Arbitrage et ADR MBDE Le Livre 10 du Code de procédure ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI
La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre
Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette décision ... La commission note que la présence d’une procédure d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir des prix ... d’autre part, pose la question de la confidentialité. Arbitrage et ADR MBDE La Décision Eurovision de la ...Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... la source la plus moderne du droit américain de l'arbitrage international, agrémentée de commentaires sur ... http://www.law.upenn.edu/bll/ulc/uarba/arbitrat1213.htm Arbitrage et ADR MBDE Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... matière de preuves, et, plus précisément ici, lorsque l'arbitrage se déroule à l'étranger. Il est intéressant de ... Arbitrage et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant par ... prorogé pour 3 mois supplémentaires à compter du 26 novembre par la loi du 20 novembre 2015. Une proposition ... du suspect constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. [5] En l’espèce, le Ministre de ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... Le Bundesgerichtshof a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de ... des personnes représentées et de leur jeunesse. La consommation de produit du tabac s’en retrouverait ... 2003/33/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... Le Bundesgerichtshof a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de ... des personnes représentées et de leur jeunesse. La consommation de produit du tabac s’en retrouverait ... 2003/33/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... tous les droits du breveté envers cet article. Au niveau communautaire, dès l’arrêt " Deutsche Grammophon " rendu le 8 juin 1971, la CJCE avait estimé que le monopole du titulaire d’un droit ... En effet, dans l'affaire Henry v. A.B. Dick Co. 1912 (at 26), la Cour suprême avait estimé que les limitations ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Sur le plan européen, la Convention Benelux tend dès le 26. 11. 1973 à harmoniser les droits au regard de la clause ... ne pouvant déroger aux règles appartenant à l’« ordre public », on peut se demander si les parties peuvent ... éviter l’intervention du juge dans le contrat. L’« ordre public » codifié au §6 EGBGB est appelé ainsi en ...