A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... John Fitzgerald Kennedy, Président des Etats-Unis, donne ordre à son armée, alors nouvellement engagée dans un ... qui s’en suivi, la question a été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des Nations Unies. ...
Mot-clés: desarmement
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... principe (Cass. com. 6 mai 1991, n° 89-13780 ; Cass. com. 26 novembre 1996, n° 94-15403 ; Cass. com. 3 décembre 2002, ... legis, une obligation de non-concurrence (V. Cass. com., 5 oct. 2004 : D. 2005, pan. p. 2455, obs. Y. Picod). Ce même ... « La concurrence de l'associé », Contrats Concurrence Consommation n° 1, Janvier 2014, étude 2 - Laure ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... jusqu’à 2012 de la part de l’entreprise. Dans l’ordre chronologique des faits : Le 17 juin 2010 , se tient ... un usage abusif ou contraire aux nécessités de l’ordre public » (arrêt DEHAENE CE 7 juillet 1950). ... 27 octobre 1958 ne contient le droit à la vie. Dans l’ordre judiciaire français le droit de grève se positionne ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... à l’étranger (Rép. Min n°41533, Min Justice, JOAN Q, 26 juillet 2005), le Ministre de la Justice, tout comme ... n’étant pas une institution définie par le droit communautaire ou par le droit européen, il revient à chaque ... encore de la possibilité d’invoquer l’exception d’ordre public. Cette exception permet d’écarter la loi ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... menace pour les générations futures [2] , a décidé le 26 mai 1933 [3] d’incriminer tout acte de publicité dont ... Celles-ci peuvent concerner tous les domaines de l’ordre juridique, et aussi bien être préventives que ... ce d’une manière plus adaptée aux besoins des femmes. [26] Dans leur projet de loi du 2 février 2018, l’alliance ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... mécanismes des plaintes et de règlement des différends [26] . Enfin, il est imposé aux Etats de réaliser des ... existantes ne recomprennent pas les discriminations d’ordre sociologique fondées sur le genre. C’est pour ces ... du 11 avril 2006, JO n. 125 du 31 mai 2005. [12] Article 26/1 du code d’égalité des chances italien. [13] Article ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... est un droit supranational qui se retrouve dans l’ordre juridique des Etats membres contraints de prévenir ou ... toute contradiction entre le droit interne et le droit communautaire. En effet, la Cour Européenne des Droits de ... propres, tout en essayant de se conformer au droit communautaire. Cette institution peut être saisie par tout ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... unique et le tribunal a satisfait ses demandes (Cour d’arbitrage de Moscou, 25 janvier 2011). Prenant en ... de Russie (№155), engendrant plusieurs questions d’ordre pratique. A cet égard, le système juridique russe ... Ainsi en France, la seule SACEM a reversé de l'ordre de 650 milliards d'euros aux titulaires des droits ...