ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour l’utilisateur d’intervenir pour changer l’ordre et la succession des séquences, empêche la ... des auteurs et sécurité juridique des investisseurs. 26 mai 2005 - Rapport de la commission sur les aspects ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... loi n°2000-230 du 13 mars 2000 transposant la directive communautaire du 13 décembre 1999 garantissant la ... à distance qui ne requièrent qu’un subpoena ou ordre de la cour pour être saisies. Ce « faible niveau de ... renvoyant à l’arrêt du TGI de Paris, 17 ème ch., 25 oct. 1999 qui définit un espace privé comme un espace ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... que le suicide ou la tentative de suicide est d’ordre personnel [10] . Lorsque le suicide ou la tentative de ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ... par exemple, que le suicide provient de difficultés d’ordre personnel du salarié (Civ. 2 e 18 octobre 2005) ou ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... dans un domaine – les avantages et les préjudices d’ordre économique – qui convient très bien à la sphère ... les pertes éprouvées « appartiennent à l’ordre naturel des choses et n’engagent la responsabilité ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... européennes réunies en séance plénière du G29 le 26 février 2012 ont décidé de poursuivre leurs ... cette directive mise en application pratique depuis le 26 mai 2012 est très mal accueillie par les acteurs ... que le paquet Télécom change pour les cookies », 26 avril 2012. ELYSEE, « Déclarations conjointes à ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... (« FCA ») en matière de régulation du crédit à la consommation, et a réglementé deux formes de financement ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... léonines. En effet, telle convention voit un donneur d’ordre demander à un porteur, qui est souvent un ... de rachat de titres à prix fixe permet au donneur d’ordre de ne pas révéler son identité aux associés dans ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des noms de domaine même génériques (CA Paris, 18 oct. 2000 : D. 2001, jurispr. p. 1379, note G. Loiseau ; ... 2001, comm. 60, et nos obs. - T. com. Marseille, 26 oct. 2000 : D. 2001, act. jurispr. p. 546, obs. C. Manara). ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien