Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... des juridictions étatiques au cours de la procédure d’arbitrage. L’autonomie de la clause compromissoire est ... du principe d’autonomie révèle que la convention d’arbitrage et le contrat principal peuvent être soumis à ... des règles impératives du droit français et de l'ordre public international. C’est donc une règle ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’elles sont envisageables à échelle nationale ou communautaire. « La directive est un élément du droit ... politiques, tantôt juridiques, elles sont aussi d’ordre administratif. La notion de l’effet direct des ... conforme – en appliquant la théorie élaborée par la CJCE dans sa jurisprudence - ou sur celle de présomption de ...
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La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... compromissoire constitue un point crucial du droit de l’arbitrage car elle met en jeu le droit de l’arbitrage lui-même mais également le droit des obligations ... était mentionnée dans le contrat de cession (Paris, 26 mai 1992, Rev. arb. 1993, p.624, note Aynès). Aussi, ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... de 2008 qui mettait déjà en avant la forte politique pro-arbitrage des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel arrêt va ... une étape importante de la politique américaine sur l’arbitrage. Il devient presque impossible de contester une ... « Evident Partiality », Dispute Resolution Journal, 67-OCT Disp. Resol. J. 94, August-October 2012. o TINA ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... final) devrait faire suite une proposition de règlement communautaire en matière de successions et de testaments. Le ... désormais redevable d’une définition autonome par la CJCE (J.-F. Gojon, « Présentation générale du Congrès: ... puisque chacun d’eux serait soumis au même ordre juridique. En ce sens, une harmonisation des droits ...
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... avec la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) qui a dû répondre à plusieurs reprises sur la ... en vue de bénéficier d’un droit protégé par le droit communautaire est en principe incompatible avec le droit ... français, prisonnier d'une « conception figée de l'ordre public », d'avoir refusé de prendre en compte un ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... par les gouvernements successifs notamment en matière de consommation d’électricité (Stromsteuergesetz) font une ... Jurisprudence - Décision du tribunal Fédéral d' Arbitrage de la région du Nord-Ouest, No. A56-31548/03 du 15 ... Loi issue de l’ordre juridique autonome de la Communauté des Baléares : ... Mot-clés:
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... la CJUE s’opposent foncièrement, bouleversant ainsi l’ordre établi. Dans l’arrêt du BVerfGE, un ressortissant ... I » [5] il a constaté que le niveau de protection communautaire des droits fondamentaux n’était pas ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un frein pour l’applicabilité du principe dans l’ordre juridique des Etats parties à ces conventions. En ... communautaires. Et grâce à l’intervention du juge communautaire, le principe de précaution va s'affirmer ... le principe de précaution a été utilisé par la CJCE pour justifier des entraves au principe de la libre ...
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
Philippe Guez Que ce soit à l’échelle communautaire ou à l’échelle nationale, les règles ... __ Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage__ Bien avant même la publication des P.U. et des ... Réglement Rome 1-une occasion manquée (jusqu’à nouvel ordre ?) », Revue des Contrats, 2007, p. 1470. • E. ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres