La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

Soumis le 04/05/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... 3. 11  Décision du Présidium de la Cour supérieure d’Arbitrage de la Fédération de Russie du 16 février 2010 ... Cass. 1ère civ. 11 mars 2014 n°12-29876. 19  CA Paris 26 février 2003. 20  Cass. com. 12 mai 1987 n°85-16137. ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... Communiqué de presse des Nations Unies, GINEBRA ,26 de enero 2010.    - Haut Commissariat des Nations Unies ... Enforced or Involuntary Disappearances. », A/HRC/13/42, 26 january 2010. - José Luis Riffo M. «Ley Antiterrorista: ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

Soumis le 03/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Culture et confinement
... brusquement que nous ne sommes pas indispensables à l’ordre du monde, et que la nature se porte très bien face à ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

Soumis le 28/07/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... LEXplicite [en ligne], CMS Bureau Francis Lefebvre, 26 novembre 2016. Disponible sur l’internet :  < ... LEXplicite [en ligne], CMS Bureau Francis Lefebvre, 26 novembre 2016.   13  Conclusion tirée par l’Autorité ...

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

Soumis le 14/03/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... , 49 P.3d 1011 (Wyo, 2002) Lugtu v. Cal. Highway Patrol , 26 Cal.4th 703, 110 Cal. Rptr. 2nd 528, 28 P.3d 249 (2001) ... Femmes et les Hommes dans la Vie professionnelle, Article 26 Ouvrages, revues et essais Pascal, Blaise, Fragments ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... 2004, p.90). C’est grâce aux transpositions du droit communautaire que le droit anglais dispose de règles ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
... Lecohu, Petites Affiches, 19 février 2009, n°36.P. 26 Approche comparative du droit de la non-discrimination, ... portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... de ce type est difficilement concevable dans l’ordre juridique français où les principes de la ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Soumis le 24/10/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... 761.  N. Rontchevsky, Publication de la 13èmedirective communautaire relative aux offres publiques d’acquisition , ...