La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... 761. N. Rontchevsky, Publication de la 13èmedirective communautaire relative aux offres publiques d’acquisition , ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Ceigy, Rhône Poulenc Agrochimie c/ Interphyto) n'est de l'ordre que de 6 148 848 €, et représente un rapport de plus ...
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La hardbass
... capitaliste pour qui la vie doit être muée par la consommation et la recherche de la richesse. La culture ... Mot-clés: musique électronique
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... notion autonome du droit de l’U.E. : CJUE, C-467/08, 21 oct. 2010, pt. 37). La France et l'Italie reprennent cette ... euros de plus, les sommes ainsi collectées seraient de l'ordre d'au moins 1 milliard d'euros par an et pourraient ... Décisions européennes : CJUE, C-467/08, 21 oct. 2010, Padawan SL contre Sociedad General de Autores y ...
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... - IMS Health v Commission – Ordonnance du tribunal –26 Octobre 2001- Case T-184/01 R[i] Britannique Competition ... [vi] IMS Health v Commission – Ordonnance du tribunal –26 Octobre 2001- Case T-184/01 R [vii] Cour de Cassation, com ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Tribunal de Nanterre avait dans sa décision en date du 26 février 2003 affirmé que le fait que l'hebdomadaire ... le droit européen n’a pas donné « de mot d’ordre », de norme, de lignes directrices sur lequel les ...
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... suspendu qu’en cas de révolution ou de menace de l’ordre public, ce qui n’arriva qu’une seule fois dans ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... via une application pour Smartphone, avec les clients [26]. En droit allemand, cette pratique est interdite. ... Cependant, cela n’annule pas la procédure en cours. [26] « Deutsche Uber-App kommt vor Europäischen ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC