ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... fallait avoir recours à une amélioration de l’acquis communautaire ou bien à l’adoption d’un instrument communautaire. La première solution consistant en une ... que, malgré toutes les oppositions et réticences d’ordre économique, politique ou bien juridique, la clé du ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... des droits de l’Homme en droit international public. Introduction Alors qu’en juin 1940 l’Italie ... l’immunité des Etats est un principe fondamental de l’ordre international. Force est donc de constater ... du principe d’immunité. Au-delà de considérations d’ordre politique supposant une volonté de la part de la CIJ ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... une clause compromissoire renvoyant au règlement d'arbitrage de la CNUDCI ainsi que deux clauses selon ... sentence internationale qui n'était pas intégrée dans l'ordre juridique de cet Etat, de sorte que son existence ... reconnaissance en France n'était pas contraire à l'ordre public international". C'est bien là que se situe le ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... intellectuelle, Paris, Gualino éditeur, 2007, p.26). L’article L. 122-3 du Code de la Propriété ... par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. » Cependant, les dangers ... l’élaboration de la Convention de Berne, la directive communautaire et les législations nationales ont eu des ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
Olivier Leclerc La loi 26.549 a été adoptée le 26 novembre 2009 en Argentine, ... 19), sous réserve du respect des droits des tiers ou de l'ordre public. Dans chaque affaire, les juges doivent prendre en ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres, en tant que principes généraux du droit communautaire ». D’une absence générale de référence ... Ce jeu fut interdit en Allemagne pour des raisons d’ordre public, étant jugé comme enfreignant les valeurs ...
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du nouveau Règlement B II (« Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité ... de l’intérêt de l’enfant. Ainsi pour que l’ordre public soit respecté par rapport aux intérêts de ...
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... faits similaires. De plus, quelle est la position du droit communautaire sur le sujet ? Autant d’interrogations que ... de rétractation au consommateur issu de la directive communautaire 97/7/CE du 20 mai 1997 sur le commerce à ... pas une vente aux enchères classique. Ainsi, le droit communautaire, exclu lors d’une vente aux enchères ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à placer des caméras de surveillance dans un lieu public ou privé pour visualiser et/ou enregistrer les ... Par exemple, dans l’arrêt Sunday Times c. Royaume-Uni (26 avril 1979), la Cour rappelle que « le citoyen doit ... ne lui a pas conféré d’effet direct dans son ordre juridique interne. Le Human Rights Act a donc été ...