Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... femme qui se tient sur scène, regardant sévèrement le public et murmurant des mots avec énergie qui, depuis ... ». Son rôle est dévolu à l’invisibilité aux yeux du public. Elle affirme plus tard avec humilité qu’une souffleuse saluée et félicitée par le public n’aurait pas bien accompli sa tâche. Elle a la ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... les mêmes droits et devoirs ». De plus dans le l’ordre juridique italien, la notion de mariage est ... propositions de loi a été adopté par le Senat le 26 mars 2015. Les amendements ont été présentés à ... donnerait naissance à un nouvel institut de droit public, « l’union civile », destiné exclusivement aux ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... a contrario par la Cour de cassation dans un arrêt du 26 février 1991 (Cass. Crim 26 février 1991, Bull. Crim n° ... à l’occasion d’un pourvoi, lorsque l'intérêt de l'ordre public ou d'une bonne administration de la justice le ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... collectives, le droit de la sécurité sociale et l’arbitrage. La doctrine française a apporté une explication ... la volonté de faire apparaître la notion de droit public qui n’est pas connu dans tous les Etats membres de ... peut vouloir abandonner le contrôle de conformité à l’ordre public dont la suppression est expressément prévue ...
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... de deux grands arrêts : l’arrêt Mangold rendu par la CJCE le 22 novembre 2005 et l’arrêt Kücükdeveci ... En s’appuyant sur l’arrêt Åkerberg Fransson du 26 février 2013, la Cour rappelle que « les droits fondamentaux garantis dans l’ordre juridique de l’Union ont vocation à être appliqués ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789. Si l’égalité dans l’esprit ... parallèle l’article 3 LF et les dispositions du droit communautaire et du Conseil de l’Europe. Le principe ... allemandes avec les aux dispositions européennes du droit communautaire et du Conseil de l’Europe. Aucune disposition ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... n'étant pas légale. En Espagne, en dépit de la loi 26-2006 du 7 juillet imposant la licéité de la source selon ... en Espagne (1), avant de constater que la position de la CJCE ne permet pas de mettre un terme à ces divergences (2) ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... droit d’accès à tout lieu ou service à l’usage du public, tels que les transports en commun, les hôtels, ... 3 décembre 2001. La loi de 1998 sur les atteintes à l’ordre public (Crime and Disorder Act) crée des infractions ... cette loi résulte de la transposition de la Directive communautaire n° 97/66/CEE ; elle est citée par la France ... Mot-clés: race / droit international
La grève: comparaison franco-anglaise
... revendications 2) A propos de la grève dans le service public ? Introduction ... à un référendum auprès des salariés ni à un mot d'ordre syndical », ce qui peut impliquer qu'une grève ... estime dans un arrêt du 15 février 2006 « qu'un mot d'ordre national pour la défense des retraites constitue une ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... légale dans le cas de la Russie ou par motif d’ordre public dans le cas de la France, et par la volonté des ... de médiation n’empêche pas l’accès au tribunal d’arbitrage 5 , à moins que les parties se soient ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur