La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... mais ce sont aussi certains fondements de notre ordre juridique social qui se trouvent ébranlés car l’on ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
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... abusive du fait qu’elle concerne des revendications d’ordre social et professionnel communes à un grand nombre de ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... la faculté de faire bénéficier pour une part le Trésor public. La décision du juge d’octroyer de tels ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... propres réflexions du législateur français. Un débat public entoure l’article 16-11 al.2 du Code Civil depuis ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
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Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... the Subjectivity Objectivity Question (2008), Georgetown Public Law and Legal Theory Research Paper No. 12-167, 11, ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... des différences d’échelle. En Allemagne, ils sont d’ordre général, tandis qu’en France ils sont plutôt ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... suivre son avancement. Néanmoins on note dans l’espace public la volonté d’une réforme, d’une avancée sur ce ...