A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... financer leurs projets en récoltant des fonds auprès du public par l’intermédiaire du site internet d’une ... (« FCA ») en matière de régulation du crédit à la consommation, et a réglementé deux formes de financement ... D’une part, les CIP doivent mettre à disposition du public certaines informations les concernant (art. 325-35 RG ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... le folklore comme « l'ensemble des signes extérieurs, d'ordre culturel, rassemblé et perpétué par un peuple ... présumer qu'elles sont déjà tombées dans le domaine public. Dans ce cas, on considère qu'elles ont été ... lettre à caractère informatif de la Cour Supérieure d'Arbitrage de la Fédération de Russie n 47 du 28 septembre ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... audacieuse En décembre 1993, la firme Disney dévoile au public américain son nouveau film d’animation, L’Etrange ... paraît. Impressionnant voire effrayant pour le jeune public durant les premières minutes, on découvre peu à peu ... de deux niveaux de lecture dans le but de toucher un large public. Cette logique est particulièrement visible dans le ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... que dans les cas et formes prévus par la Loi. L’ordre juridique chilien est fortement marqué par ... Cette autonomie des syndicats a été reconnue dans l’ordre international. Les conventions n°87 et 98 de l’OIT ... L’instauration au sein du Département de l’Ordre Public, dépendant du Ministère de l’Intérieur, d’un ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... les associés à une assemblée générale sur un ordre du jour ordinaire. L’associé minoritaire saisit ... l’ajout des nouveaux points devant figurer à l’ordre du jour : la résiliation sans préavis du contrat de ... alors même que celle-ci n’était pas prévue à l’ordre du jour. Cette possibilité, appelée « théorie des ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... résonnent et se répondent, faisant entrer le public dans l’intimité de ces fragments de vie. C’est la ... alors en un moment cathartique personnel et collectif. Le public découvre et traverse ces récits qui résonnent chez ... n’ont pas été pleinement digérées s’exposent au public. Cependant, il est important de préciser que, loin ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de la dette publique mais bien de celui du déficit public xiii) même si son déficit public ne représente que 1% du PIBxiv. La France, est ... Cour constitutionnelle ne tranche que sur des questions d'ordre procédurales et non sur des questions de fond . Elle ...