A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au service d’un établissement d’enseignement public géré par l’Etat. Fin 1995, on lui demanda de ... été placés sous surveillance sans son consentement sur ordre de son supérieur hiérarchique. La Cour a alors ... cause et qu’elle constitue une mesure d’ « intérêt public » nécessaire au sein d’une société ...
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... est un nouveau modèle d’investissement qui permet au public de financer des projets à travers des plateformes ... de la loi par l’agence fédérale qui contrôle les « public companies » : la « Securities Exchange Commission » ... des services d’investissement » et d’ « offrir au public des titres financiers ». Ils profitent de l’absence ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... est un droit supranational qui se retrouve dans l’ordre juridique des Etats membres contraints de prévenir ou ... toute contradiction entre le droit interne et le droit communautaire. En effet, la Cour Européenne des Droits de ... que l’action du Conseil soit indépendante du pouvoir public et politique. D’ailleurs le texte ne fait ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... droit français dispose d’un salaire minimum légal d’ordre public, dont la violation est pénalement sanctionnée. Ainsi ... travail et l’emploi, Recueil Dalloz 2005 p. 2783, droit communautaire du travail Sur le Günstigkeitsprinzip, voir ... Mot-clés: Salaire minimum
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... 10-17 PM/Ch_III_1p.pdf Doctrine Droit international public, P. Dallier, M. Forteau, A. Pellet, LGDJ 8e. éd. p. ... Contentieux international public MBDE L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... souvent contradictoire des usagers, et de l’intérêt public en général. Les cellules souches embryonnaires sont ... européennes qui posent, directement, des limites d’ordre moral. 3. Le cadre juridique Européen La ... à la brevetabilité des inventions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, en proposant une liste non ... Mot-clés:
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Ríos c. Canada. Contentieux international public MBDE Le principe de non-refoulement en droit de l’UE ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Gaël Faye à l'Olympia
... 2018, l'artiste n'aura cessé de répéter à son public que c'était un rêve d'enfant. Ce public, quant à lui, remplit avec hâte la fosse puis tous ... sur des matelas éventrés dans des terrains vagues, son public saute transi à l'unission sur des marches moquettées ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du nouveau Règlement B II (« Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité ... de l’intérêt de l’enfant. Ainsi pour que l’ordre public soit respecté par rapport aux intérêts de ...