A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

... Il est en effet reconnu que l’ouverture au scrutin public de toutes les procédures assure l’impartialité du ... ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense ... pouvait constituer une violation du droit à un procès public dont doit profiter l’accusé a été posée dans ...

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

... opération permet à l'initiateur de l'offre d'informer le public de son intention de détenir les titres d'une ... la matière, dans le but d'augmenter le nombre d'offres au public sur ses marchés financiers. Cette nouveauté est ...

Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019

... à travers des chefs d’oeuvre parfois ignorés du public. Mais pourquoi Picasso, véritable icône de l’art ... série de croquis curieusement érotique et méconnue du public est présentée.     Picasso, La Célestine , huile ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

... de Chypre en le justifiant par sa mission de protéger l’ordre européen. Elle a ajouté que le consentement des ... de l’Homme étant un instrument constitutionnel de l’ordre public européen, des violations des droits de l’Homme ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

... la commercialisation généralisée (hors vente au public dans les pharmacies) de la pilule abortive n'a été ... ce principe, au risque de mettre en péril le service public (et le droit à la santé) ainsi que l'application de ... de la Constitution. En France, le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens avait lui aussi proposé d'insérer ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

... D’autant plus que le MBA contient une clause d’arbitrage. C’est d’ailleurs ce déséquilibre qui a été ... sur les droits, les opportunités ou l’accès du public américain à des ressources ou des services ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... en ligne, ces jeux ont su conquérir un vaste public. Si la plupart des gens jouent aux jeux vidéo pour ... jeu de cartes, puis elles seront ensuite piochées dans un ordre aléatoire au cours de la partie. Comme au poker, si elles ne sortent pas dans le "bon ordre", il sera moins aisé de remporter la partie. Entre le ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

... part, une loi dont l’application serait contraire à l’ordre public d’un Etat ayant un lien matériellement plus ... liste non exhaustive et ne sont pas énumérés selon leur ordre d’importance. Le poids à donner à chaque élément ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

... en compte les critères suivants : L'indice de prix à la consommation. La productivité moyenne nationale Le ... en fonction de l’indice national des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef ... d’un indicateur économique appelé « indicateur Public des revenus a effets multiples » ou IPREM a changé ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... indirect du juge étranger et conformité à l'ordre public internationale de fond et de procédure), déclarant ... à la frontière des droits de la concurrence et de la consommation, bien au delà de la seule protection du droit ...