La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

... inhérents à la personne « sont le fondement de l’ordre public et de la paix sociale ». Ainsi, en modifiant ... ce qui entraînerait une certaine déstabilisation de l’ordre juridique. Les opposants à ladite loi estiment que la ...

A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere

... le droit international est directement incorporé dans l’ordre juridique interne. Ainsi, sous réserve de leur ... que déposé en juillet 2006, n’est toujours pas à l’ordre du jour du Parlement. Il sera donc considéré ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

... de vérité et de réconciliation, au niveau national et communautaire, et appuyer, promouvoir et faciliter de tels événements; - Sensibiliser et éduquer le public canadien sur le système des pensionnats et ses ... dossier doit être conservé et mis à la disposition du public, pour étude et utilisation future; - Préparer et ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... (OGM) ont récemment refait leur apparition dans le débat public alors que la France a décidé d’interdire la ... encore trop vague et indéfini en droit international public pour être utilisé comme une défense. Il rappela sa ...

Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... de la propriété intellectuelle : servir l’intérêt public [« public interest »] en faisant avancer l’état des ... autonome, cette technologie tomberait dans le domaine public au bout d’un an seulement, afin de participer au ...

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

... AGF Allianz intente une action devant la Cour d’arbitrage qui lui donne raison. Le défendeur en première ... par une décision du Conseil d’Etat [12] , puis du juge communautaire [13] , l’abus de droit, en matière fiscale ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour mieux comprendre un phénomène que j’ai ... The Bold Type ne veut pas s’adresser exclusivement à un public féminin. Si les personnages principaux sont des ...

La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG

... avec les règles issues de la loi sur le crédit à la consommation. En effet, cette seule exigence qui consiste ... de se référer aux règles de la loi sur le crédit à la consommation le montre d’ailleurs bien. On se trouve ici ... conditions. Ainsi, l´article L. 341-2 du code de la consommation pose une obligation d´accord écrit de la ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... Les court-métrages de la série s’enchaînent selon l’ordre exprimé sur l’affiche qui suit et portent le nom de ... deux heures. Images tirées des courts-métrages dans l’ordre suivant, de gauche à droite et de haut en bas : ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

...  ont apporté une pierre supplémentaire à l’édifice communautaire que constitue la protection des libertés et ... au législateur de concilier la préservation de l’ordre public et partant des droits fondamentaux avec le respect des ...