La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... du terrorisme. En droit interne, c’est par une loi du 12 juillet 1990 (n°90-614) relative à la participation des ... Droit des marchés financiers, Economica, 3e éd. 2010 • Th. Bonneau : Droit Bancaire, Précis Domat ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... les principes énoncés dans le Mémorandum d'accord. Le 8 février 2008, la question a donc été soumise à ... par exemple le MAÏS transgénique MON 810 de Monsanto. Le 8 février 2008, le Ministère de l’Agriculture français a ... aux seuls OGM cultivés et commercialisés dans l’UE. Le 8 février 2008, le Sénat français a adopté le Projet de ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les ordres juridiques nationaux dès 1964 et l’arrêt Costa c. Enel. On retrouve ce principe à l’article ... administrative law , Pearson Longman, 14th edition, 2007 8. Mattei, Luca, Civil Law and Common Law : Towards ...
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... nouvelle graphique chez Gallimard, Cadavre exquis (2010). Plus tard, elle publie sa première biographie ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... la libre circulation du produit qu’il couvre. Dans l’arrêt Silhouette du 16 juillet 1998 (C-355/96), la Cour de justice des communautés ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... sa vitesse en fonction des panneaux de signalisation 8 . » Les données d’automatisation de ces ... les transports européens , (2018/2089 (INI)), point 65. 8 OMPI Magazine, « La conduite des véhicules autonome ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américaine dans l’affaire Daimler . Etabli dans l’arrêt Perkins v. Benguet Consol. Mining Co. (1952), ce ... Revue critique de droit international privé, 2010, p. 761. H. MUIR WATT, « L’Alien Tort Statute devant ... amendée par la loi du 10 février 1999 (abrogée en juillet 2003). Loi du 4 mai 1999 instaurant la ...
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... un caractère raisonnable pour être applicables (article 8). En droit français la sanction est la nullité : la ... en principe valable (L132-1 al8). De plus une loi du 5 juillet 1988 (L 421-6 c conso) a conféré aux associations ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... comme l’a affirmé la Cour de Cassation dans un arrêt rendu par la Chambre mixte en date du 7 mai 1982 (D. ... la réforme de la procédure civile russe, N° 3 (juillet-septembre 2007). Revue trimestrielle publiée avec le ... Mot-clés:
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... loi Sapin II et inséré dans le code pénal, repose sur 8 piliers: la cartographie des risques, un code de conduite, ... de la lutte contre le blanchiment de capitaux entre 2010 et 2012; restructuré son programme de connaissance du ... Mot-clés: