ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... des Etats). La consultation publique lancée en juillet 2001 a appuyé le fait que la majorité s’oppose à ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce qui les concerne une peine de prison allant de 4 à 8 ans. Quant à l’hypothèse de la « soumission ... du code pénal espagnol : celui-ci prévoit une peine de 8 à 15 ans en cas de « soumission au groupe à des ...
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... par la Übernahmerichtlinie-Umsetzungsgesetz du 14 juillet 2006 (Loi de transposition de la directive portant ... l’OPA qui a conduit à la demande de retrait obligatoire(8), c’est selon le § 39b WpÜG le Landesgericht de ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... pour l’Ex-Yougoslavie a lui même reconnu dans son arrêt « Tadic » du 7 mai 1997 que le Conseil de ... Justice des Communautés européennes. La cour a rendu son arrêt le 3 septembre 2008 (C-402/05 P) et a annulé les ... et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER, disponible sur : ... Mot-clés:
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... bis in idem, mais a fondé sa décision sur l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, ... Financiers faisaient partie de la matière pénale. [8] En droit indien, cette différence entre manquement ... QPC , Conseil Constitutionnel, Paragraphe 11 [8] Katrin Deckert, 'Le cumul des poursuites et sanctions pour ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... de racisme et de xénophobie. Ainsi, la loi Gayssot du 13 juillet 1990 interdit les propos publics « faisant ...
Il diritto è uomo o donna?
... a livello internazionale, partendo da Simone de Beauvoir, [8] fino ad arrivare a Mary Wollstonecraft. [9] L’ultima ... Convenzione di Ginevra, www.admin.ch Testo di Legge n.2010-769 del 9 Luglio 2010, www.legifrance.gouv.fr [1] ... Marella, Professoressa all’università di Perugia [8] S. de Beauvoir nel “deuxiéme sexe” affermava che ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... des procédures utilisées dans l’affaire en cours 8. Comparer avec les témoignages rendus lors des auditions ... l’admissibilité des témoignages post-hypnose Dans un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 12 ... des preuves en matière pénale. Dans le premier arrêt mentionné, un hypnologue, qui n’est pas expert ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... del riconoscimento dello Stato di nuova formazione [8] , lo Stato agisce per delegazione dell’ordinamento ... pari degli Stati preesistenti, v. infra . [7] (unitario). [8] Che, come abbiamo detto, è uno dei principi fondamentali ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... génétique d’un demandeur d'emploi ou d’un employé [8] . La Commission se charge également de coordonner les ... and legal theory 1991) in Propos introductifs. [7] Ibid. [8] Site internet de la U.S Equal Employment Opportunity ... Mot-clés: