L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... 3, Lucero, Reinaldo s/recurso de casacion y otros, le 10 juillet 1997) a estimé que les juges ont l'obligation de ... de celles qui sont essentielles et décisives pour l'arrêt en question». Il y est donc clairement énoncé que ... Criminelle a réaffirmé cette position le 20 janvier 2010. Enfin, si la Grande Chambre confirme la solution de la ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... le sens qu’ils ont aujourd’hui, à savoir l’ « arrêt collectif et concerté du travail en vue d’appuyer ... sociale de la Cour de Cassation française dans son arrêt du 23 octobre 2007). La grève, lo sciopero, est ... Cassation française la grève est définie comme un « arrêt collectif et concerté du travail en vue d’appuyer ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... dans Stolt-Nielsen S.A. v. Animalfeeds (130 S.Ct. 1758 (2010), la Cour suprême a estimé qu’en l’absence de ... Arbitration, New York Times, 20 Juin 2013). En rendant cet arrêt, la Cour suprême complète une trilogie de décisions ... s’est saisie de l’affaire, et en 2013, a cassé l’arrêt du Second Circuit, estimant que le Federal Arbitration ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... affaire pendante devant eux 7 , d’adresser une demande 8 à un panel de cinq juges chargés d’estimer la ... dans la ratification par la France 22 . De même, l’arrêt préjudiciel ne sera pas punitif mais déclaratif du ... mars 2014. Jurisprudence : CEDH, Cour plénière, 23 juillet 1968, Affaire « relative à certains aspects du ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... pour se marier. La Cour de Cassation, dans son arrêt n° 4184 du 15 mars 2012, a confirmé que le mariage ... à l'homosexualité Dans son Arrêt n°138 du 15 Avril 2010, la Cour constitutionnelle a confirmé que le mariage ... que l’Italie s’est faite condamnée par la CEDH le 21 juillet 2015, dans le cadre de l’affaire « Oliari et ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
addm1n L’arrêt Infopaq fournit une interprétation des notions de ... dont il convient de critiquer l’opportunité. CJCE, 16 juillet 2009, aff. C 5/08, Infopak International A/S v Danske ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Depuis l’arrêt Optelec (2001), la jurisprudence française ... (OLG Düsseldorf, 4 juin 1993 ; OLG Düsseldorf, 11 juillet 1996 ; OLG Hamm, 5 novembre 1997 ; OLG Stuttgart, 7 ... exerçait son activité de distribution (Civ. 1 ère , 8 février 2000). L’accent était donc clairement mis par ...